Fête de bureau : l’employeur est responsable des dérapages, disent des avocats

La saison des partys de bureau est bien commencée et des avocats soulignent que l’employeur est responsable des dérapages potentiels durant la fête qu’il organise. Au grand bonheur des restaurateurs et des hôteliers, les entreprises se succèdent dans leurs établissements en ce premier mois de décembre « normal » depuis le début de la pandémie de COVID-19.

« Cette année, les compagnies sont très généreuses, elles invitent leurs employés (...) », elles veulent donner à leurs employés, dit Francine Brûlé, présidente et fondatrice des restaurants Les enfants terribles.

Certains gestionnaires d’entreprise prennent des précautions pour éviter des dérapages qui pourraient bien se transformer en poursuites.

D’après les droits du travail, lorsque l’employeur organise un événement, il est responsable du comportement de ses employés.

Quand il y a des dérapages, comme du harcèlement psychologique ou sexuel, l'employeur doit sévir, peu importe si la fête a lieu ailleurs que dans les locaux de l'entreprise et si l'événement est tenu en dehors des heures de travail.

Pas de harcèlement au bureau comme ailleurs

« Dans la mesure où c’est un événement organisé par l’employeur, c’est une sorte de prolongement du milieu de travail », explique l’avocate Geneviève Beaudin.

Bien qu'une fête de bureau soit, en règle générale, un moment de réjouissance partagé entre collègues, Me Beaudin souligne que ces événements peuvent être propices à des écarts de conduite.

« Il y a souvent des dérapages en lien avec la consommation importante d’alcool, malheureusement, ajoute l'avocate. Il y a beaucoup de gestes à caractère sexuel. Ça peut être un frôlement inapproprié, jusqu'aux agressions. Peu importe le type, la gravité, il faut sanctionner. »

Me Beaudin recommande aux gestionnaires d’entreprise de prévoir un plan pour s’assurer que leur fête soit exempte de harcèlement avant, pendant et après l’événement.

Des actions concrètes avant, pendant et après la fête

Une première bonne pratique, dit l’avocate, serait de rappeler les politiques de l’entreprise en matière de prévention du harcèlement avant la tenue de la fête de bureau.

Durant la fête, les cadres de l'entreprise devraient agir de manière appropriée. « Si le patron est en train de faire des choses douteuses, ça donne un mauvais exemple aux employés qui se disent : Il n’y a pas de règle ici », dit Me Beaudin.

Francine Brûlé, des restaurants Les enfants terribles, reconnaît sa responsabilité lors des fêtes qu’elle organise pour ses propres employés : « Il faut les surveiller quand même (...) On ne veut pas que ça soit exagéré ».

Mme Brûlé limite aussi le flot d’alcool. « On a commencé à donner des coupons. Avant, c’était open bar, shooter les premières années. Maintenant, on modère ça », indique-t-elle.

Après la fête, les patrons devraient s’assurer que leurs employés rentrent à bon port, en s’assurant d’avoir suffisamment de chauffeurs désignés ou en offrant des coupons de taxi prépayés, ajoute l’avocate.

Des imprévus qui posent problème

Le déroulement d’une fête peut parfois sortir du cadre prévu, ce qui donne de sérieux casse-tête à la justice afin de déterminer la responsabilité de l'employeur, ou non.

Me Beaudin donne l’exemple d’une situation de règlement de compte donnant lieu à une bagarre dans un stationnement dans les moments suivant la fête de bureau.

Ce qui est sûr, dit-elle, c’est que l’employeur doit prendre les mesures nécessaires si les conflits survenus lors d’une fête de bureau remontent jusqu’au milieu de travail.

Tout compte fait, Me Beaudin insiste sur les points positifs d’organiser une fête pour ses employés. C’est bien d’organiser soi-même la fête, affirme l’avocate, c’est un bon exercice de relations humaines pour créer un sentiment d'appartenance dans le milieu de travail, mais il faut prendre des précautions.