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Pénurie de juges!

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Agnès Wojciechowicz

2011-02-14 10:15:00

Les procureurs ne seraient pas les seuls à être en sous-effectif. La Chambre criminelle montréalaise serait en déficit de magistrats tout autant. Explications.

Un quart des effectifs n'aurait pas été remplacé chez les juges de la Chambre criminelle, rapporte Radio Canada.

Ainsi sur un nombre total de 32 magistrats, huit seraient partis ; cinq juges auraient pris leur retraite, un juge aurait été nommé à la Cour supérieure, un autre serait en congé maladie, tandis que le huitième serait décédé en juin dernier. Enfin un autre aurait été "prêté" dan le cadre de l'enquête sur la mort de Fredy Villanueva.

Pour la juge Ruth Veillet, le manque d'effectifs et les retards sont corrélés
Pour la juge Ruth Veillet, le manque d'effectifs et les retards sont corrélés
Ces départs ont pour conséquence d'étirer les délais. La tenue des procès s'en trouve par conséquent retardée. Pour preuve, l'enquête préliminaire relative à Gilles Parent et Benoît Bissonnette, tous deux accusés d'une vaste fraude à la Ville de Montréal en 2009, ne démarrera qu'en novembre prochain. Autre exemple ; le procès du policier Serge Parent qui a comparu en décembre 2007, n'aura lieu qu'au début de l'année prochaine. La liste des retards touche plusieurs dizaine de cas.

Ruth Veillet, juge coordonnatrice pour la région de Montréal à la Cour du Québec, s'accorde à dire que les délais résultent du déficit de magistrat. Elle craint les conséquences qui pourraient en découler, selon ce qu'elle a déclaré à la journaliste Isabelle Richer : « Est-ce qu'on aura à libérer des personnes qui auront commis des crimes graves contre la personne ? »

De son côté, le ministre de la justice Jean-Marc Fournier n'estime pas que seul le manque d'effectif soit responsable des retards. « Tous les ministres de la Justice, peu importe la couleur, doivent avoir comme préoccupation des délais qui raccourcissent, ou à tout le moins qui ne se prolongent pas, mais c'est plus large que la question des nominations », déclare-t-il.

Pour le ministre de la justice, les délais dépassent le seul fait des nominations
Pour le ministre de la justice, les délais dépassent le seul fait des nominations
Il est vrai que le remplacement des postes vacant a pour sûr, été ralenti voir même interrompu par la commission Bastarache. Toutefois le ministre se veut rassurant et prédit pour bientôt, la mise en place d'une nouvelle façon de faire.

« Il va y avoir une procédure intérimaire dans les prochains jours. On va respecter les délais moyens. Profitons de la commission Bastarache pour avoir une procédure où les délais sont moins longs », indique Jean-Marc Fournier.

Selon le ministre, nous devrions assister à un nombre important de changements, plus particulièrement dans le processus de nominations des juges dans les prochains mois. Une affaire à suivre... Sans délai!


Pour voir le reportage de Radio Canada sur le sujet, cliquer ici.
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