La loi spéciale présentée aujourd'hui par le gouvernement Charest pour imposer les conditions de travail aux procureurs et juristes de l’État et mettre fin à leur débrayage, prévoit un retour au travail demain à 13h.

Le rattrapage salarial de 12 %, offert lors des négociations, ne fait plus partie de l'offre. Les procureurs et juristes ne pourront travailler plus de 40 heures par semaine.

« Personne n'a souhaité une loi spéciale. Nous avons pris la même approche avec la fonction publique », a indiqué d'entrée le premier ministre Jean Charest lors de l'ouverture de la séance extraordinaire à l'Assemblée nationale, ce matin.

Selon Pauline Marois, le premier ministre n'a pas assumé ses responsabilités.
Selon Pauline Marois, le premier ministre n'a pas assumé ses responsabilités.
« Le premier ministre n'a pas assumé ses responsabilités. C'est l'aboutissement de huit ans de mépris. Ils n'ont ni négocié, ni parlé », a répliqué la chef de l'opposition officielle, Pauline Marois, avant d'indiquer croire que les procureurs étaient « punis parce qu'ils ont demandé une enquête publique sur la construction ».

Si la loi spéciale n'est pas respectée, les amendes suivantes pourront être décernées :
• Pour l'Association des procureurs : de 25 000 $ à 125 000 $
• Pour les dirigeants de cette association : de 7 000 $ à 35 000 $
• Pour les procureurs, individuellement : de 100 000 $ à 500 000 $

Du renfort

Avant le dépôt de la loi, Michelle Courchesne a annoncé l'embauche de 80 procureurs, 40 recherchistes et 25 juristes additionnels dans les ministères.
L'Association des procureurs aux poursuites criminelles et pénales (APPCP) a dénoncé dimanche les « méthodes dignes de Duplessis » du gouvernement Charest. Une telle loi spéciale serait « inconstitutionnelle, immorale et irresponsable », selon son président, Christian Leblanc.


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