Ça paye d'être Big Brother chez Revenu Québec

Mis en branle entre 2003 et 2007, le projet « Indices de richesse » de Revenu Québec, qui croise des milliards d’informations personnelles, a déjà permis de récupérer des millions de dollars en impôts et taxes non payés.
Ce programme très sophistiqué suscite toutefois l’inquiétude de certains fiscalistes qui craignent qu’il soit utilisé à mauvais escient.

« En utilisant les méthodes traditionnelles de vérification, il était trop onéreux pour Revenu Québec de détecter et d’intervenir auprès de dizaines de milliers de particuliers qui dissimulaient des revenus importants au fisc », explique un document détaillant le fonctionnement du programme disponible sur le site de l’Institut d’administration publique de Québec.

Le document explique que le programme a permis à ce jour de générer des entrées fiscales supplémentaires de 140,3 millions $.

En vertu du projet « Indices de richesse », des mégas-ordinateurs et quelques 100 fonctionnaires de Revenu Québec analysent plus de 200 milliards d’informations provenant de 300 organismes officiels et de firmes privées afin d’identifier les contribuables ne déclarant pas la totalité de leurs revenus. État civil, nombre d’enfants, actifs, maisons, immeuble, autos, tout est passé au crible afin de déceler d’éventuelles anomalies fiscales.

Aucun système similaire n’existe ailleurs dans le monde, mentionne Revenu Québec dans sa présentation.

Revenu Québec souligne en outre que le système dispose d’un entrepôt de données de 9 téraoctets, ce qui en fait l’un des plus importants entrepôts de données de l’est du Canada.

Des experts s’inquiètent toutefois des méthodes employées par des fonctionnaires de Revenu Québec, surtout dans le contexte où le gouvernement libéral s’est donné des objectifs extrêmement ambitieux de lutte à l’évasion fiscale.

Il n’existe pas de garde-fous suffisants pour prévenir des abus de la part de fonctionnaires zélés désireux d’utiliser au maximum les puissants outils mis à leur disposition, selon ces experts.

« Les vérificateurs à Revenu Québec ont beaucoup de pouvoir. Il y a des gens qui se donnent leur propre mission au sein du ministère, des gens qui considèrent que tout le monde est un fraudeur », souligne Pierre Nadeau, fiscaliste chez Jurifisc, qui précise qu’il y a clairement des cas d’abus.

Revenu Québec se démarque par son agressivité et dispose de pouvoirs beaucoup plus élargis que Revenu Canada, notamment en ce qui a trait à la perception de taxes considérées comme non payées, mentionne pour sa part l’avocat-fiscaliste Richard Généreux.

« Être obligé de verser des sommes malgré la contestation de l’avis de cotisation, ça me paraît exagéré », dit-il.

Le ministre du Revenu du Québec, Raymond Bachand, n’a pas voulu émettre de commentaires hier sur ses objectifs de lutte contre l’évasion fiscale.

Hier, nous vous révélions la poursuite de 12,7 millions $ engagée contre Revenu Québec par le propriétaire d’une PME de Laval, Jean-Yves Archambault, qui se dit victime de multiples irrégularités de la part de fonctionnaires de Revenu Québec.