Weinberg aurait sciemment violé une ordonnance

C’est du moins l’hypothèse que tire le juge Jean-Yves Lalonde de la preuve à première vue déposée par Cinar dans un des volets d’une poursuite de longue date contre les cabinets d’avocats Groia & Company, de Toronto, et Fournier Avocats, de Montréal.

La maison de production, fondée par M. Weinberg et son épouse, feue Micheline Charest, tente de récupérer près de 800 000 $ que M. Weinberg aurait versés à ses avocats en 2005 et 2006, sans autorisation de la cour, alors que tous ses actifs étaient gelés par une ordonnance de type Mareva.

Dans une décision rendue le 18 mars dernier, le juge Lalonde analyse cinq objections formulées par l’avocat de Groia & Company au sujet de questions posées par Cinar à Me Joseph Groia lors d’un interrogatoire pré-procès.

Essentiellement, le représentant de Me Groia invoque que les informations recherchées par Cinar sont couvertes par le secret professionnel parce qu’elles concernent les discussions que Me Groia et son client Weinberg ont eues à l’époque.

Cependant, intervient Cinar, le secret professionnel ne tient plus légalement si les échanges qu’il protège normalement ont un lien avec un acte illicite.

Affidavits

Après analyse, le juge Lalonde donne raison à Groia pour une de ses objections, mais rejette les quatre autres. L’avocat devrait donc répondre aux questions de Cinar au sujet de la préparation des affidavits.

Selon les prétentions de Cinar, M. Weinberg a soumis en décembre 2006, sous l’ordre du juge André Denis, deux affidavits erronés détaillant ses actifs mondiaux. Selon ceux-ci, un compte de M. Weinberg chez Groia ne contenait que 1000 $ au 8 août 2005, alors que 440 000 $ s’y trouvaient à cette date et que sept transferts totalisant 416 649 $ ont été réalisés par la suite, sans l’accord du tribunal et donc en violation de l’ordonnance de type Mareva.

« Nul doute que les affidavits de 2006 commis par Weinberg comportent de fausses déclarations sous serment. Le comportement antérieur et subséquent de Weinberg permet d’inférer que c’est à escient que celui-ci cherchait à soustraire ses actifs au contrôle judiciaire », écrit le juge Lalonde.

Le magistrat indique ensuite que la preuve circonstancielle lui permet d’établir, à première vue, que M. Weinberg a voulu contourner l’ordonnance de blocage de ses actifs.

« Pour y arriver, il se servait du compte en fidéicommis de Groia comme un conduit financier par lequel il faisait transiter des sommes au crédit et au débit sans autorisation de la cour », explique-t-il.

Selon le juge Lalonde, M. Weinberg a utilisé les services de ses avocats Groia et Fournier afin de se soustraire à son obligation d’avoir l’aval du tribunal pour disposer de quelque somme que ce soit, y compris pour payer les honoraires de ses représentants légaux.

Le juge note que M. Weinberg a consulté la firme Groia pour préparer les deux affidavits « qui sont d’apparence trompeuse et illicite », mais que la firme d’avocats n’en est pas à l’origine.

Intention

« Mais démonstration est faite, dit le juge, d’un ensemble de circonstances qui établissent, sur la base de la balance des probabilités, l’existence d’une intention chez Weinberg de commettre un acte illicite grâce à sa communication privilégiée avec Groia.

« Du moins, c’est l’inférence la plus logique et concordante que le tribunal peut tirer des circonstances précédemment décrites. La conclusion coule de source : Weinberg avait l’intention de violer une ordonnance de la cour. »

C’est sur ces raisonnements que le juge Lalonde se base pour lever le secret professionnel sur le contenu des discussions entre Groia et Weinberg concernant les deux affidavits.

Si Cinar parvient à démontrer au final par prépondérance de preuve – ce qui n’est pas encore fait à ce stade-ci – et lors de l’audition sur le fond qui n’a pas encore eu lieu, que M. Weinberg a effectivement fourvoyé le tribunal et que les sommes qu’il a versées à ses avocats étaient sous le coup de l’ordonnance Mareva, elle pourra les récupérer.

L’entreprise (116 Millions $ US) et M. Weinberg (8 Millions $) ont réglé hors cour leur poursuite respective en février 2008. L’action contre Groia et Fournier est un reliquat du « flot procédural » de l’affaire Cinar, tel que qualifié par le juge Lalonde.

Ces litiges découlent des mêmes événements – le transfert non autorisé de 116 Millions $US des fonds de Cinar vers le Bahamas, entre 1998 et 2000, qui ont valu à M. Weinberg une arrestation et le dépôt d’accusations criminelles de fraude, le 10 mars dernier.

L’ex-chef des finances de Cinar, Hasanain Panju, et deux autres personnages clés, Lino Matteo et John Xanthoudakis, ont également été accusés au cours des dernières semaines.


L'article a été publié sur le site de Rue Frontenac.