La Cour suprême du Canada a rétabli la condamnation d'un entraîneur sportif britanno-colombien qui a pris des photos de jeunes joueurs dans un vestiaire de hockey et statué que les vestiaires sont des espaces sécurisés où prendre des photos d'enfants constitue une atteinte non seulement à leur « vie privée, mais aussi à leur intégrité sexuelle ».

Au centre de l'affaire se trouve Randy William Downes. Il était entraîneur de hockey et de baseball dans le Grand Vancouver alors qu’il dirigeait également une entreprise de photographie sportive.

En 2019, il a été reconnu coupable, par un tribunal de Colombie-Britannique, de deux chefs d'accusation de voyeurisme pour avoir pris 38 photos de deux joueurs de hockey qu'il entraînait pendant qu'ils étaient au vestiaire. Les adolescents, alors âgés de 12 et 14 ans, n'étaient pas nus sur les photos, mais étaient dévêtus.

La Cour d'appel de la Colombie-Britannique a infirmé la décision de première instance rendue en 2022 et a ordonné un nouveau procès, estimant que le jugement précédent n'avait pas examiné si les photos avaient été prises à un moment où l'on pouvait raisonnablement s'attendre à de la nudité au vestiaire.

Un manque de jurisprudence

Le juge de première instance avait estimé, en 2019, que M. Downes avait violé l’exigence raisonnable en matière de respect de la vie privée dans le vestiaire.

L'article 162 du Code criminel stipule qu'une personne peut être reconnue coupable de voyeurisme si la personne qu'elle photographie ou enregistre « est dans un lieu où il est raisonnable de s’attendre à ce qu’une personne soit nue ».

Cet article désigne des lieux tels que les chambres à coucher, les salles de bains et les vestiaires comme des « lieux sûrs », où les personnes doivent « être à l'abri des intrusions dans leur vie privée et leur intégrité sexuelle », déclare le juge Mahmud Jamal, qui a rédigé la décision.

La Cour suprême rétablit la culpabilité de Randy William Downes

La question posée à la Cour suprême était de savoir si l'article 162 du Code criminel considère que le moment où les photos ou les enregistrements sont pris est pertinent. Les huit juges qui ont participé aux délibérations ont décidé à l'unanimité que ce n'était pas pertinent, ont annulé la décision de la Cour d'appel et ont rétabli la culpabilité de Randy William Downes.

Prendre subrepticement des photos d'enfants en sous-vêtements dans un lieu considéré comme intrinsèquement « sécuritaire » comme un vestiaire de hockey viole non seulement la vie privée des enfants, mais aussi leur intégrité sexuelle, même si la nudité n'était pas raisonnablement attendue au moment où les photos ont été prises, déclare la Cour suprême.

Le juge Jamal ajoute que, si le Parlement avait voulu que la notion de temps soit pertinente, il l'aurait mentionné dans l'article 162.

Le jugement note que le juge Russell Brown n'a pas participé à la décision finale.

Le Conseil canadien de la magistrature a indiqué en début de semaine qu'il examinait une plainte concernant la conduite du juge Brown. Il est en congé du tribunal depuis le 1er février en raison de cette plainte.