Action collective contre des marques de parfums

Les consommateurs ont-ils été floués par des accords illégaux entre fabricants de parfums?

La Cour supérieure du Québec entendra une demande d’autorisation collective accusant de grands parfumeurs et certains de leurs fournisseurs de fragrances de s’être entendus, en infraction des règles anti-concurrence.

Le demandeur, désigné sous le seul prénom d’Eden, vise les entreprises Firmenich International et Firmenich du Canada, Givaudan SA et Givaudan Canada, International Flavors & Fragrances (États-Unis et Canada), Symrise AG et Symrise Pet Food Canada.

La demande reprend des accusations de la Commission suisse de la concurrence, qui a ouvert une enquête le 8 mars dernier, portant sur un système de fixation des prix dans le secteur des parfums. L’autorité suisse de la concurrence suspecte « ces entreprises d’avoir coordonné leur politique de prix, d'avoir interdit à leurs concurrents d'approvisionner certains clients et d'avoir limité la production de certains parfums. »

La demande d’autorisation d’une action collective a été déposée par Me Joey Zukran, de LPC Avocat.

Le document allègue que « les défendeurs et d'autres se sont entendus pour fixer les prix et l'offre des produits qu'ils vendent dans le monde entier, au Québec et dans tout le Canada ».

Ces accords vont à l’encontre des articles 45 et 46 de la Loi sur la concurrence, « qui interdit les ententes entre deux ou plusieurs personnes en vue d'empêcher ou de diminuer indûment la concurrence ou d'augmenter de façon déraisonnable le prix d'un produit » soutient la demande.

Chaque acquéreur d’un produit commercialisé par les défenderesses aurait donc été floué, en payant un prix plus élevé.

Eden entend être désigné représentant des membres du groupe, décrit ainsi: « toutes les personnes, entités, partenaires ou organisations résidant au Canada qui ont acheté au moins un produit contenant une substance produite ou fournie par l'un des défendeurs ».

Le demandeur souhaite que la Cour supérieure condamne les défenderesses à payer à chaque membre du groupe « un montant égal à la somme des revenus des défenderesses générés par la portion artificiellement gonflée du prix de vente des produits parfumés qu'elles vendent au Canada ».

Eden réclame aussi le versement de dommages punitifs d’un montant restant à déterminer.