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Départ de deux juges de la Cour suprême : Que fera Harper?
Agence Qmi
2011-05-13 20:43:00
Le départ prochain à la retraite de deux juges de la Cour suprême du Canada donnera l’occasion au premier ministre conservateur Stephen Harper de laisser son empreinte sur la composition du plus haut tribunal du pays où les nominations ont jusqu’ici surtout été faites par les libéraux.
Les magistrats Ian Binnie et Louise Charron, tous deux de l’Ontario, ont en effet écrit vendredi au ministre de la Justice, Rob Nicholson, pour l’aviser de leur intention de se retirer. Leurs départs à la retraite auront lieu d’ici au 30 août.
D’ici 2015, le gouvernement Harper majoritaire au pouvoir devrait avoir nommé six des neuf juges de la Cour suprême, puisque les magistrats Louis LeBel et Morris Fish auront atteint l’âge obligatoire de la retraite, qui est de 75 ans, d’ici là.
Depuis son élection en 2006, le premier ministre conservateur a nommé deux juges à la Cour suprême. Il s’agit du magistrat Marshall Rothstein, un unilingue du Manitoba, ainsi que Thomas Cromwell de la Nouvelle-Écosse.
Pour le député du NPD Yvon Godin, auteur du projet de loi C-232 sur les juges bilingues à la Cour suprême, la question cette fois-ci sera de savoir si M. Harper nommera d’autres juges unilingues.
« Il risque encore de le faire, mais ce sera bien moins accepté que dans le passé, parce que beaucoup de débats ont eu lieu avec mon projet de loi. Je pense que ce serait très mal vu », a soutenu le député Godin.
Ce dernier compte d’ailleurs présenter de nouveau aux Communes son projet de loi C-232 qui a été bloqué au Sénat avant le déclenchement des élections fédérales en mars dernier.
Le député néo-démocrate craint aussi que le premier ministre ne nomme des juges qui partagent la vision « tuff on crime » ou de la loi et l’ordre des conservateurs.
« C’est à souhaiter qu’il ne choisisse pas des juges qui ont sa vision, mais des juges qui sont capables d’interpréter la loi », souligne-t-il.
De l’avis du doyen de la section de droit civil à l’Université d’Ottawa, Sébastien Grammond, il faut éviter de tomber dans le piège d’un tel raisonnement.
« Il y a des juges qui ont été nommés par des libéraux et qui se sont montrés très «tuff on crime» », fait-il remarquer.
« L’idée qu’il nommerait tout d’un coup des gens qui sont davantage des idéologues me paraît au mieux une hypothèse, ajoute-t-il. Je pense que les attentes de la communauté juridique, c’est qu’on nomme à la Cour suprême des gens qui sont des juristes ayant de grandes qualités intellectuelles et une grande sagesse et non pas des gens qui sont là pour mettre en œuvre un agenda politique. »
Durant la campagne électorale, le premier ministre Harper avait d’ailleurs indiqué qu’il nommerait des juristes indépendants d’esprit.
Dans un communiqué, le premier ministre a aussi indiqué vendredi qu’une liste de candidats qualifiés serait constituée. Pour ce faire, le ministre de la Justice et procureur général du Canada consultera le procureur général de l’Ontario ainsi que des membres éminents de la communauté juridique. La liste de candidats qualifiés sera examinée par un comité de sélection composé de cinq députés – trois députés du caucus gouvernemental et un député de chacun des caucus reconnus de l’opposition – pour passer en revue la liste des candidats qualifiés. Il incombera au Comité de sélection de la Cour suprême d’évaluer les candidats et de fournir au premier ministre du Canada et au ministre de la Justice une courte liste de six candidats non classés pour considération.
D’ici 2015, le gouvernement Harper majoritaire au pouvoir devrait avoir nommé six des neuf juges de la Cour suprême, puisque les magistrats Louis LeBel et Morris Fish auront atteint l’âge obligatoire de la retraite, qui est de 75 ans, d’ici là.
Depuis son élection en 2006, le premier ministre conservateur a nommé deux juges à la Cour suprême. Il s’agit du magistrat Marshall Rothstein, un unilingue du Manitoba, ainsi que Thomas Cromwell de la Nouvelle-Écosse.
Pour le député du NPD Yvon Godin, auteur du projet de loi C-232 sur les juges bilingues à la Cour suprême, la question cette fois-ci sera de savoir si M. Harper nommera d’autres juges unilingues.
« Il risque encore de le faire, mais ce sera bien moins accepté que dans le passé, parce que beaucoup de débats ont eu lieu avec mon projet de loi. Je pense que ce serait très mal vu », a soutenu le député Godin.
Ce dernier compte d’ailleurs présenter de nouveau aux Communes son projet de loi C-232 qui a été bloqué au Sénat avant le déclenchement des élections fédérales en mars dernier.
Le député néo-démocrate craint aussi que le premier ministre ne nomme des juges qui partagent la vision « tuff on crime » ou de la loi et l’ordre des conservateurs.
« C’est à souhaiter qu’il ne choisisse pas des juges qui ont sa vision, mais des juges qui sont capables d’interpréter la loi », souligne-t-il.
De l’avis du doyen de la section de droit civil à l’Université d’Ottawa, Sébastien Grammond, il faut éviter de tomber dans le piège d’un tel raisonnement.
« Il y a des juges qui ont été nommés par des libéraux et qui se sont montrés très «tuff on crime» », fait-il remarquer.
« L’idée qu’il nommerait tout d’un coup des gens qui sont davantage des idéologues me paraît au mieux une hypothèse, ajoute-t-il. Je pense que les attentes de la communauté juridique, c’est qu’on nomme à la Cour suprême des gens qui sont des juristes ayant de grandes qualités intellectuelles et une grande sagesse et non pas des gens qui sont là pour mettre en œuvre un agenda politique. »
Durant la campagne électorale, le premier ministre Harper avait d’ailleurs indiqué qu’il nommerait des juristes indépendants d’esprit.
Dans un communiqué, le premier ministre a aussi indiqué vendredi qu’une liste de candidats qualifiés serait constituée. Pour ce faire, le ministre de la Justice et procureur général du Canada consultera le procureur général de l’Ontario ainsi que des membres éminents de la communauté juridique. La liste de candidats qualifiés sera examinée par un comité de sélection composé de cinq députés – trois députés du caucus gouvernemental et un député de chacun des caucus reconnus de l’opposition – pour passer en revue la liste des candidats qualifiés. Il incombera au Comité de sélection de la Cour suprême d’évaluer les candidats et de fournir au premier ministre du Canada et au ministre de la Justice une courte liste de six candidats non classés pour considération.
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3 commentaires
Anonyme
il y a 12 ansIl est beaucoup plus important de choisir le meilleur candidat que de restreindre le champ de sélection uniquement aux candidats bilingues.
Bien qu'il est intéressant d'avoir un gros débat lors de l'audition, c'est ultimement l'analyse du dossier en profondeur lors du délibéré qui a tout l'importance.
KJK
il y a 12 ansC'est pas une question d'efficience, le bilinguisme.
C'est une question de respect pour les principes qui guident le Canada et un principe de respect pour les Québécois.
Je ne réinvente pas la roue en disant ceci, mais ça me semble si simple.
Anonyme
il y a 12 ans« tuff on crime »
On dit « tough on crime ». Et après ça on critique ceux qui ne parlent pas français...
En ce qui a trait au bilinguisme, c'est très important mais je suis d'accord que ce facteur ne devrait pas être déterminant. Le bilinguisme est un avantage, mais les meilleurs candidats doivent être nommés.