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Vérification des municipalités québécoises: la Cour fédérale rend son verdict
Agence Qmi
2011-07-18 13:15:00
L'Agence du revenu du Canada (ARC) a déposé une demande auprès de la Cour fédérale vendredi afin d'effectuer des vérifications sur les contrats liant des municipalités québécoises à des entreprises. La Cour vient de rendre sa décision dans cette affaire.
La Cour fédérale vient de donner son feu vert à l'ARC pour procéder aux vérifications.
Des agents de l'Agence fédérale visiteront 150 municipalités québécoises et vérifieront les paiements faits à des entrepreneurs et à des experts afin de découvrir si certains montants ont été dissimulés.
Les contrats octroyés de 2007 à 2010 sont visés par la vérification. Des entreprises en construction, des firmes d'avocats et d'ingénieurs sont dans la mire de l'organisme fédéral.
Parmi les villes ciblées, on compte Québec, Rimouski, Laval, Longueuil, Brossard, Repentigny, Sherbrooke et Saguenay.
Montréal n'est pas mentionné dans ces contrôles.
Des agents de l'Agence fédérale visiteront 150 municipalités québécoises et vérifieront les paiements faits à des entrepreneurs et à des experts afin de découvrir si certains montants ont été dissimulés.
Les contrats octroyés de 2007 à 2010 sont visés par la vérification. Des entreprises en construction, des firmes d'avocats et d'ingénieurs sont dans la mire de l'organisme fédéral.
Parmi les villes ciblées, on compte Québec, Rimouski, Laval, Longueuil, Brossard, Repentigny, Sherbrooke et Saguenay.
Montréal n'est pas mentionné dans ces contrôles.
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