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Trente cabinets montréalais touchés par une fraude !

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L'équipe Droit-inc

2011-08-02 15:00:00

C'est une trentaine de cabinets d'avocats montréalais, certains très réputés, qui seraient touchés par la fraude fiscale présumée de la société Métaux Kitco dans le secteur aurifère. Une fraude présumée de 316 millions de $...

C'est le bureau de Gowlings à Montréal dirigé par Me Dorion, qui représente Kitco
C'est le bureau de Gowlings à Montréal dirigé par Me Dorion, qui représente Kitco
Début juillet, Kitco représenté par Gowlings, a déposé une requête en Cour supérieure, rapporte La Presse. La compagnie y liste les différents cabinets d'avocats avec lesquels elle était en affaires ces dernières années. Et les noms tombent, et pas des moindres : Heenan Blaikie, Davies, Ogilvy Renault devenu Norton Rose OR entretemps...

Mais ce n'est pas tout. On retrouve également McMillan, Norton Rose, Sweibel Novek, Borden Ladner Gervais, Loranger Marcoux, Philips Friedman Kotler. Du lourd, en somme.

De son côté, la compagnie allègue que dans le cadre d'une perquisition survenue le 7 juin dernier, l'Agence du revenu du Québec aurait saisi des documents couverts par le secret professionnel des avocats et des comptables et demande donc au tribunal que lui soit retourné l'ensemble des documents confidentiels visés par le secret professionnel et saisis par Revenu Québec.

Kitco est accusé d'avoir fraudé le fisc de 316 millions de dollars. Il s'agirait de crédits de TVQ et de TPS que la compagnie aurait empochés entre 2006 et 2010.

La requête est en consultation ici.

Pour lire la suite de l'article publié par La Presse, cliquer ici.
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