Entente dans l'affaire de la Congrégation de Sainte-Croix

À la fin de l'année 2010, la Congrégation de Sainte-Croix s’était engagée dans une conférence de règlement à l’amiable avec les représentants des étudiants ayant fréquenté le Collège Notre-Dame entre 1950 et 2001, le Collège Saint-Césaire entre 1950 et 1991, et l’école Notre-Dame de Pohénégamook entre 1959 et 1964.

Les anciens élèves de ces trois établissements avaient subi des sévices sexuels d'un membre de la Congrégation Sainte-Croix ou d’un laïc alors qu’ils étaient scolarisés au sein d'une de ces institutions.

La médiation a finalement abouti à une entente sous la présidence du juge Yves Poirier. La Congrégation s’est ainsi engagée à présenter des excuses et à verser jusqu’à concurrence de 18 millions $ dans le cadre de ce règlement.

Me Éric Simard de chez Fasken Martineau a représenté les intérêts de la Congrégation Sainte-Croix. Quant aux victimes, elles étaient représentées par deux cabinets spécialisées en recours collectifs Adams Gareau et Arsenault Lemieux.

De son côté, le supérieur de la Province canadienne de la Congrégation de Sainte-Croix Jean-Pierre Aumont, a déclaré : « je déplore sincèrement ces fautes et tiens à présenter, au nom de la Congrégation de Sainte-Croix, mes excuses pour la souffrance et l’affront causé aux victimes de ces abus. Des préjudices ont été causés, et nous avons pris les dispositions pour les réparer. Nous souhaitons que les victimes puissent enfin sortir de la prison du silence, guérir le mieux possible les blessures qu’elles ont subies et s’engager sans réserve dans leur propre avenir.»

La Congrégation a choisi de ne pas invoquer les délais de prescription applicables pour ce genre de délit. Par ailleurs, elle assumera les compensations financières dans leur totalité qui seront versées aux victimes et à leurs parents lorsque les réclamations auront été traitées et liquidées de manière finale dans le cadre du règlement.


Une copie du règlement peut être téléchargée ici.