Pour Sébastien Grammond, le choix du gouvernement est un recul
Pour Sébastien Grammond, le choix du gouvernement est un recul
Rappelons-le, le premier ministre a annoncé que les juges Andromache Karakatsanis et Michael J. Moldaver étaient les deux candidats pour sièger à la Cour suprême

Le choix du gouvernement est d'abord un recul au plan du bilinguisme, estime Sébastien Grammond, professeur de droit à l'Université d'Ottawa.

Mme Karakatsanis parle le français mais pas le juge Moldaver. Un recul, car les deux juges qu'ils remplacent étaient bilingues, une compétence essentielle selon M. Grammond. Et puisque le juge Marshall Rothstein aussi nommé par Stephen Harper en 2006, est également unilingue anglais, il portera à deux les juges du plus haut tribunal du pays qui ne maîtrisent pas le français.

Ces deux juges de la Cour d'appel faisaient partie d'une liste de six candidats choisis à l'unanimité par un comité composé de cinq députés des Communes, dont deux de l'opposition. Ils ont été sélectionnés à partir d'une liste de 12 candidats remise par le ministre de la Justice à partir d'une banque de candidats référés par le procureur général de l'Ontario, des membres de la communauté juridique et des membres du public.

"Mme la juge Karakatsanis et M. le juge Moldaver sont des candidats exceptionnels qui ont les compétences et les qualités requises pour servir les Canadiens en tant que juges de la Cour suprême du Canada", a déclaré le premier ministre Stephen Harper dans un communiqué de presse aujourd'hui.

Mme Karakatsanis et M. Moldaver devront se présenter, mercredi, devant un comité parlementaire spécial, où ils répondront aux questions des députés.

Mais leur nomination est quasi-certaine car les députés d'opposition n'ont pas le pouvoir de refuser les deux candidats.

"Ce processus est un écran de fumée", estime M. Grammond.

Il est toutefois d'avis que les deux candidats sont tout à fait compétents. Ce qu'il faut surtout se demander, selon lui, c'est pourquoi ils ont été choisis plutôt que d'autres candidats.

Selon M. Grammond, Robert Sharp faisait l'unanimité dans la communauté juridique, plus que les deux candidats retenus par le premier ministre. Il souligne à cet égard qu'il apparaît que Mme Karakatsanis a de bonnes connections politiques et que M. Moldaver semble avoir pris des positions dans le passé au sujet de la Charte des droits et du rôle des tribunaux qui pourraient plaire au gouvernement de Stephen Harper.