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Nomination des deux juges : un recul ?

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La Presse Canadienne

2011-10-17 16:00:00

Le processus de nomination des deux juges suscite beaucoup d'intérêt, autant de la communauté juridique que politique, puisque certains craignent que Stephen Harper n'use de son pouvoir pour placer à la Cour suprême des juges qui partagent son idéologie et qui ne chercheront pas à modifier ou à déclarer invalides les lois qu'il a mises en place.

Pour Sébastien Grammond, le choix du gouvernement est un recul
Pour Sébastien Grammond, le choix du gouvernement est un recul
Rappelons-le, le premier ministre a annoncé que les juges Andromache Karakatsanis et Michael J. Moldaver étaient les deux candidats pour sièger à la Cour suprême

Le choix du gouvernement est d'abord un recul au plan du bilinguisme, estime Sébastien Grammond, professeur de droit à l'Université d'Ottawa.

Mme Karakatsanis parle le français mais pas le juge Moldaver. Un recul, car les deux juges qu'ils remplacent étaient bilingues, une compétence essentielle selon M. Grammond. Et puisque le juge Marshall Rothstein aussi nommé par Stephen Harper en 2006, est également unilingue anglais, il portera à deux les juges du plus haut tribunal du pays qui ne maîtrisent pas le français.

Ces deux juges de la Cour d'appel faisaient partie d'une liste de six candidats choisis à l'unanimité par un comité composé de cinq députés des Communes, dont deux de l'opposition. Ils ont été sélectionnés à partir d'une liste de 12 candidats remise par le ministre de la Justice à partir d'une banque de candidats référés par le procureur général de l'Ontario, des membres de la communauté juridique et des membres du public.

"Mme la juge Karakatsanis et M. le juge Moldaver sont des candidats exceptionnels qui ont les compétences et les qualités requises pour servir les Canadiens en tant que juges de la Cour suprême du Canada", a déclaré le premier ministre Stephen Harper dans un communiqué de presse aujourd'hui.

Mme Karakatsanis et M. Moldaver devront se présenter, mercredi, devant un comité parlementaire spécial, où ils répondront aux questions des députés.

Mais leur nomination est quasi-certaine car les députés d'opposition n'ont pas le pouvoir de refuser les deux candidats.

"Ce processus est un écran de fumée", estime M. Grammond.

Il est toutefois d'avis que les deux candidats sont tout à fait compétents. Ce qu'il faut surtout se demander, selon lui, c'est pourquoi ils ont été choisis plutôt que d'autres candidats.

Selon M. Grammond, Robert Sharp faisait l'unanimité dans la communauté juridique, plus que les deux candidats retenus par le premier ministre. Il souligne à cet égard qu'il apparaît que Mme Karakatsanis a de bonnes connections politiques et que M. Moldaver semble avoir pris des positions dans le passé au sujet de la Charte des droits et du rôle des tribunaux qui pourraient plaire au gouvernement de Stephen Harper.
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3 commentaires

  1. Avocat
    Avocat
    il y a 12 ans
    Avocat
    "« un écran de fumée » : en référence à l'utilisation de dissimulation, le terme désigne par métaphore une diversion."


    M. Grammond, je crois que vous utilisez l'expression de la mauvaise façon.

    Sinon, question: Le gouvernement utilise ce procédé pour cacher quoi?

  2. Anonyme
    Anonyme
    il y a 12 ans
    Avocate
    Bravo pour Madame la juge Andromache Karakatsanis qui a toujours défendu les droits de ceux qui n'avaient pas la force de le faire seuls. Proche de sa famille et ayant eu plusieurs défis humains à surmonter, elle est un excellent choix. De plus elle est parfaitement bilingue! Elle est ce qu'on appelle "self-made" depuis ses débuts,ses parents, (comme les miens d'ailleurs) sont venus au Canada avec une valise pleine de rêves pour leurs enfants.ils doivent être très fiers.
    Bon succès!!!! Elle a tout le support de ses collègues d'origine grecque!

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 12 ans
      Re : Avocate
      ''avec une valise pleine de rêves pour leurs enfants''.

      Bien dit, ça!

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