Suspension de la Loi 78 : l’audience des associations étudiante reportée

Agence Qmi
2012-06-04 07:00:00
« En raison de difficultés liées à la logistique au palais de justice de Montréal, l’audience est reportée à la mi-juin, vers le 12 ou le 13 juin », a indiqué Charlotte Watson, responsable aux communications pour la FECQ.

De con côté, la CLASSE a son propre avocat, tout comme les autres organismes et syndicats prenant part aux procédures judiciaires.
En plus des quatre associations étudiantes, le groupe de demandeurs inclut notamment la FTQ, la CSN, la CSQ, Équiterre, Greenpeace et la Fondation David Suzuki.
Devant ce qu’il considère être une urgence, le groupe a présenté une première requête en sursis afin de suspendre l'application de certaines dispositions de la loi spéciale qui devait faire l’objet de l’audition lundi.
Le groupe a aussi déposé une deuxième requête en nullité visant l'ensemble de la loi, car il la juge inconstitutionnelle.