Les avocats de la Ville pourront bientôt briser le silence
Agence Qmi
2013-03-05 07:00:00
Les 100 avocats à l'emploi de la Ville ne seront plus tenus au secret professionnel puisqu'il leur sera permis de répondre aux questions des enquêteurs de la commission.
Jusqu'à maintenant, ces enquêteurs pouvaient interroger tous les employés de la ville sauf les avocats. Ces derniers, liés au code de déontologie du Barreau du Québec, devaient garder le silence. Seule une enquête policière permettait à un avocat de parler.
« Nous allons modifier le règlement par souci de transparence », a déclaré le maire Michael Applebaum devant le comité exécutif.
Enquêtes policières et commissions
L'article 37.8 sur le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs aux fonctionnaires à Montréal sera donc dans la mire des élus dans environ deux semaines, lors de la séance du conseil municipal.
« Seul le client, c'est-à-dire la Ville, peut relever l'avocat du secret professionnel, a expliqué Martine Meilleur coordinatrice des communications du Barreau du Québec. Habituellement, les ententes entre clients et avocats restent sous le sceau de la confidentialité même après la mort, à moins que le client en décide autrement. »
Nouvelles informations
La chef de l'opposition officielle à la Ville applaudit cette décision. Elle s'attend à ce que les avocats interrogés par les enquêteurs de la commission Charbonneau révèlent les secrets des commandes entre les dirigeants et leurs avocats.
«Il y a eu beaucoup de complaisance entre les avocats et certains élus à l'époque de Frank Zampino, a indiqué Louise Harel. Les avocats pourront maintenant révéler qui, de leurs supérieurs, leur demandait ce genre d'avis de complaisance.»
À la mairie, on confirme que même les avocats qui ne sont plus à l'emploi de la Ville auront le droit de briser le mur du silence.
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