L’ancien ministre de la Justice Marc Bellemare met fin aux procédures qu’il avait entamées contre la Commission Bastarache, le gouvernement et le premier ministre.
il y a 13 ans | Bastarache | Commenter
Entre le premier ministre et Marc Bellemare, la...
il y a 14 ans | Bastarache | Commenter
Marc Bellemare a commenté ce matin les conclusions de la...
Pour refermer cette saga politico-médiatico-judiciaire...
Reconnaissant que le processus de sélection et de nomination des juges au Québec est perméable aux influences de toutes sortes, le commissaire Michel Bastarache recommande un chambardement.
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Jean Charest estime avoir été complètement blanchi des allégations de l'ex-ministre Marc Bellemare quant à des pressions extérieures exercées sur le processus de nomination des juges.
Le commissaire Bastarache vient tout juste de rendre ses conclusions. Alors, pression ou pas pression sur l'ex-premier ministre ?
Après une valse-hésitation, la commission Bastarache a finalement accepté de permettre aux procureurs des parties participantes de consulter le rapport presque en même temps que les médias.
La Conférence des juges du Québec estime que le gouvernement l'empêche d'effectuer son travail adéquatement en lui refusant un accès au rapport Bastarache avant sa publication.
Le rapport du commissaire Michel Bastarache sur le processus de nomination des juges au Québec devrait réfuter la thèse de l’ancien ministre de la Justice Marc Bellemare.
Le rapport du juge Michel Bastarache sur le processus de nomination des juges sera rendu public en après-midi, mercredi. Marc Bellemare a voulu en obtenir une copie afin d'être prêt à réagir publiquement, mais le gouvernement s'y est opposé.
Le premier ministre Jean Charest n'aura pas à subir un autre interrogatoire de la part de l'avocat de son ex-ministre de la Justice Marc Bellemare.
Marc Bellemare est revenu à la charge, vendredi, avec une requête qui pourrait lui permettre d'attaquer la commission Bastarache, en janvier prochain, une fois qu'elle aura déposé son rapport.
La commission sur le processus de nomination des juges a terminé ses audiences publiques, vendredi, après avoir traversé de nombreux soubresauts depuis sa création au printemps dernier.
L'ancien président de la Commission d'accès à l'information du Québec, Paul-André Comeau s'est exprimé sur le processus de nomination des juges. Il s'est dit surpris... Par quoi à votre avis?
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