Des avocats ont appris par personnes interposées qu’un constable d’un palais de justice avait été infecté...
il y a 5 ans | Covid-19 | Commenter
Les personnes positives à la COVID-19 qui omettent de...
« Il faut des gestes concrets », martèle l’avocat...
il y a 5 ans | Covid-19 | Commentaires(7)
Les nouvelles règles sanitaires, qui permettent...
il y a 5 ans | Covid-19 | Commentaires(4)
En réponse aux critiques qui fusent, le DPCP affirme qu'il s'agit d'« une autorisation judiciaire bien encadrée »...
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Les nouvelles règles sanitaires, en vigueur depuis jeudi dans les zones rouges, sont très strictes. Passeront-elle le test des tribunaux? Un criminaliste en doute…
il y a 5 ans | Covid-19 | Commentaires(3)
Le télétravail : un terrain fertile à la reconnaissance formelle d’un droit à la déconnexion...
Aucune sanction ne peut désormais être imposée à des employés devant s’isoler afin de limiter la propagation de la COVID-19...
Zoom, Teams, WebRTC : plein de plateformes de visioconférence, et une façon de s’habiller pour bien paraître...
il y a 5 ans | Covid-19 | Commentaire(1)
Un homme accusé de complot pour vol réclame un jury bilingue au palais de justice de Sherbrooke. Ça va être difficile, lui dit le juge...
Les avocats de la défense plaideraient que cette loi est inconstitutionnelle, croit un criminaliste...
il y a 5 ans | Covid-19 | Commentaires(2)
Pandémie oblige, les prétoires sont jumelés à des salles d'écoute lorsque les procès sont populaires auprès du public...
Une excellente nouvelle, selon la Chambre des notaires...
Depuis le début de la pandémie, les notaires du Québec ont noté une hausse significative des demandes de testament...
Un prof de droit qui vient de se voir décerner une chaire conjointe sur la prévention et le règlement amiable des différends en ligne, répond à nos questions sur le sujet...
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