Grandes causes

Yves Alain, juge à la Cour supérieure du Québec, peut continuer d'exercer ses fonctions judiciaires. Ainsi en a décidé le Conseil canadien de la magistrature, qui a annoncé aujourd'hui les conclusions de son examen d'une plainte contre le...

La Cour suprême du Canada a tranché : une entreprise québécoise peut vendre des marques européennes de chocolat même si elle ne détient pas l'exclusivité des droits de distribution pour ces produits. Dans une décision à 7 contre 2, le plus...

Dans une importante décision rendue le 22 mai 2007 en matière d'évaluation industrielle, le Tribunal administratif du Québec a rejeté en quasi-totalité les prétentions d'IBM Canada Ltée à l'égard de l'évaluation de son complexe industriel situé...

Vendredi 13 pour Conrad Black. Après plusieurs jours de délibérations, un jury américain vient de le déclarer coupable de fraude et d'obstruction à la justice lors de son procès tenu à Chicago. L'homme d'affaires a été reconnu coupable de...

C’est vendredi 13, mais c’est jour de chance pour les grandes entreprises de commerce au détail : elles pourront apparemment continuer d'imposer aux consommateurs canadiens de se référer à un tribunal d'arbitrage pour régler les litiges. Dans...

Après une conférence de règlement à l’amiable initiée par Ogilvy Renault, procureurs de Birdair inc., d’une durée exceptionnelle de cinq jours présidée par l’honorable juge Richard Wagner de la Cour supérieure, la RIO, Birdair inc., Rousseau...

Le 22 mai 2007, le juge Pierre Jasmin, de la Cour supérieure du Québec, a rejeté la requête en ordonnance de sauvegarde présentée par Alstom Canada et a permis à la Société de transport de Montréal (STM) de continuer les discussions, relatives...

Le 25 mai dernier, la Cour suprême du Canada a rendu une décision unanime favorable à Transat Tours Canada inc., et filiale du groupe Transat A.T. inc., qui compte parmi les dix plus grandes entreprises de tourisme au monde. Ce précédent est...

Ça se bouscule dans l’affaire Norbourg. Un avocat de Montréal est même poursuivi par le syndic de la faillite, révèle ce matin le quotidien La Presse. Gilles Robillard, de RMS-Richter, réclame en effet deux millions de dollars à Me Robert...

Le 3 mai dernier, la Cour Suprême du Canada a donné raison à AIM, de Montréal, en refusant de débattre de l'appel formulé par l'Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA) et la Société Nationale des Ferrailles (SNF)...