Action collective contre Bayer et Scotts

Le nouveau Roundup contient du vinaigre plutôt que du glyphosate: un consommateur réclame une action collective. Les avocats?

Une demande d’autorisation d’une action collective allègue des représentations trompeuses dans la commercialisation du produit Roundup Advanced.

Les sociétés Bayer, The Scotts Company, Bayer Cropscience et Scotts Canada ont-elles enfreint la Loi sur la protection du consommateur et la Loi sur la concurrence, en affirmant que leur produit Roundup Advanced était composé d'une matière active unique, alors qu'il s'agissait de vinaigre?

La demande d'autorisation d’une action collective allègue que ces sociétés ont commis des pratiques interdites et trompeuses par la commercialisation et la mise en marché du produit Roundup Advanced.

Scotts commercialise au Canada le produit Roundup Advanced, qui est une marque de Bayer.

Le demandeur est Alain Bestavros, un consommateur qui a acheté le produit Roundup Advanced le 4 septembre 2024.

Il est représenté par Me Jonathan Pierre-Étienne du cabinet Grondin Savarese Légal, ainsi que Me Jean-Philippe Caron et Me Gabriel Bois du cabinet CaLex Légal, qui ont déposé la demande devant la Cour supérieure du Québec.

Quand il achète le Roundup Advanced, Alain Bestavros sait que le produit original Roundup est visé par certains recours judiciaires, qui alléguaient que l’agent chimique présent dans ce produit causait certaines maladies à ses utilisateurs. Cet agent chimique, le glyphosate, s'attaquait directement aux racines des mauvaises herbes.

Mais il accepte de débourser la somme de 11,98 $ « en raison des représentations des parties défenderesses à l’effet que le Roundup Advanced était une version améliorée, plus efficace, du produit originel ».

En effet, sur le produit, il est indiqué que le Roundup Advanced contient une matière active unique.

M.Bestavros applique le produit sur des végétaux, qualifiés de « mauvaises herbes », dont il voulait se débarrasser dans sa cour. Il remarque alors une forte odeur de vinaigre. Dans les jours suivants, les feuilles des végétaux prennent une couleur brune et se fanent.

Mais, deux semaines plus tard, ces mêmes végétaux repoussent rapidement.

Du simple vinaigre

Alain Bestavros examine alors attentivement la bouteille de Roundup Advanced, et il constate que le seul ingrédient actif du produit est de l’acide acétique, c’est-à-dire du vinaigre, à une concentration de 6,25 %.

D'après le demandeur, il n'aurait jamais acheté le produit Roundup Advanced « si les parties défenderesses n’avaient pas passé sous silence ce fait hautement important ».

« En effet, s’il avait voulu acheter un produit qui ne s’attaquait pas aux racines des mauvaises herbes, il aurait simplement acheté un vinaigre plus concentré en acide acétique à un prix hautement inférieur à celui du Roundup Advanced », explique la demande d’autorisation d’une action collective.

À cela, le demandeur ajoute que c’est la mention proéminente du mot Advanced qui l’a poussé à choisir ce produit. Il soutient que l’emploi du terme « Advanced » sur le Roundup Advanced donne l’impression au consommateur d’un produit technologiquement et chimiquement supérieur, ou plus performant, à la formule originelle du Roundup.

De plus, le mode d'emploi du Roundup Advanced, « camouflé derrière l'étiquette du produit, démontre que le Roundup Advanced s’attaque à de jeunes pousses de mauvaises herbes d’environ 10 cm de haut, alors que le mode d’emploi du Roundup originel indiquait être en mesure d’attaquer des arbres et broussailles ne dépassant pas les 1,5 m de haut, le tout démontrant que le produit Roundup Advanced n’a rien d’ «avancé ». »

Par leurs représentations, les défenderesses ont manqué à leurs obligations en vertu de la Loi sur la protection du consommateur et de la Loi sur la concurrence, considère la demande.

M.Bestavros souhaite être nommé représentant du groupe composé de « tous les consommateurs domiciliés ou ayant été domiciliées au Québec qui ont acheté le produit Roundup Advanced depuis le 22 juillet 2022 ».

Le demandeur réclame la réduction de l’obligation corrélative des consommateurs, des dommages-intérêts compensatoires et des dommages-intérêts punitifs, pour tous les membres du groupe.