Action collective contre le MSA : entente de règlement de 5,1 M$ pour les victimes

Deux actions collectives avaient été autorisées en février 2011 contre la station de ski Mont-Sainte-Anne. Les avocats?

Les victimes de deux arrêts brusques des télécabines de la station de ski Mont-Sainte-Anne survenus à l'hiver 2020 seront dédommagées pour les préjudices qu'elles ont subis.

Le cabinet d'avocats Tremblay Bois annonce qu'une entente de règlement de 5,1 M$ a été conclue avec la station de ski, et qu'elle doit maintenant obtenir le sceau du tribunal.

Les deux incidents dont il est question dans ce litige se sont produits les 21 février et 11 mars 2020.

La partie demanderesse est représentée par Mes Jean-Sébastien D'Amours et Marie-Laurence Leclerc du cabinet Tremblay Bois.

La station de ski est, quant à elle, défendue par Mes François Joubert et Andrée-Ann Robert du cabinet Gasco Goodhue St-Germain.

Des dysfonctionnements au système de remontée mécanique avaient alors provoqué un arrêt brusque des télécabines dans lesquelles se trouvaient plusieurs skieurs. Puis, près d'un an plus tard, le 10 février 2021, la Cour supérieure du Québec avait autorisé l'exercice d'une action collective.

L'entente annoncée lundi doit maintenant être entérinée par le juge Jacques G. Bouchard lors d'une audience prévue le 3 mars prochain au palais de justice de Québec. Les compensations financières sont conditionnelles à cette approbation du tribunal.

On va chercher une enveloppe globale importante qui permet, selon nous, une indemnisation raisonnable des membres. Je suis très content de ce qu’on a réussi à obtenir pour eux, se réjouit Me Jean-Sébastien d’Amours, associé chez Tremblay Bois avocats.

Des indemnisations individuelles allant jusqu'à 150 000 $

Pour obtenir une indemnisation, les quelque 300 personnes concernées sont appelées à formuler une réclamation à l'aide d'un formulaire et à présenter des pièces justificatives. La structure de règlement prévoit d'une part des dédommagements communs de quelques milliers de dollars, et, d'autre part, des compensations individuelles variant selon la gravité des conséquences subies par chacune des victimes.

Concrètement, le palier de gravité le plus élevé des compensations individuelles donne droit à une indemnisation de 150 000 $, tandis que des sommes de 20 000 $ et 55 000$ sont associées à d'autres échelons plus bas. Certaines victimes étaient présentes dans les télécabines mais n’ont pas eu de blessures physiques, alors qu'il y a des gens que ça va jusqu'à la fracture vertébrale, illustre Me d'Amours.

Cette entente permet au Mont-Sainte-Anne d'éviter une analyse judiciaire de sa responsabilité lors des deux incidents. D’après Me d’Amours, il s’agirait de la première fois au Québec qu’une telle entente de règlement collective impliquant une station de ski survient.

Par ailleurs, Radio-Canada a appris qu’une entente hors cour est également intervenue entre le Mont-Sainte-Anne et Hydro-Québec à la suite d’une poursuite de plusieurs millions de dollars entamée par la station de ski en lien avec ce même dossier. Cette entente doit elle aussi être présentée au tribunal en mars prochain. Resorts of the Canadian Rockies (RCR), l’entreprise exploitant la montagne, n’a pas souhaité offrir de commentaires.