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Action collective contre une compagnie « d’après sinistre »

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Marie-Ève Buisson

2024-10-11 10:15:20

Une demande d’action collective a été intentée contre une compagnie qui offre des services d’après sinistre. Qui sont les avocats?

Joey Zukran. Source : LPC Avocats

Me Joey Zukran du cabinet LPC Avocats a déposé une action collective contre Qualinet « qui profiterait des personnes en situation de vulnérabilité et de désespoir »

Sur son site Internet, Qualinet s'est notamment vantée d'être devenue la « 911 du sinistre dans la province de Québec ». Selon la demande, Qualinet n'est pas 911, mais plutôt un « commerçant » au sens du Code civil du Québec, de la Loi sur la protection des renseignements personnels et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

« Contrairement à 911, la raison d'être de Qualinet est de générer des profits. Le problème, c'est que son modèle d'affaires est basé sur le fait de piéger des clients sans méfiance, puis d'intimider et de poursuivre en justice ceux qui contestent leurs factures », peut-on lire dans la demande.

Le requérant est propriétaire d'un duplex sur la rue Stevens, à Ville St-Laurent, qu'il loue à des locataires.

Le 25 février 2022, un problème de plomberie dans la salle de bain du duplex supérieur a causé une fuite dans le duplex inférieur. Le même jour, la locataire du duplex inférieur du requérant a contacté Qualinet parce qu'elle savait qu'il y avait une fuite dans le duplex inférieur.

Immédiatement après sa visite au duplex du requérant, le représentant de Qualinet a échangé plusieurs courriels avec le requérant.

Le représentant de Qualinet « a donné l'impression » au requérant que les travaux lui coûteraient entre 500 et 600 $.

Le 8 juillet 2022, Qualinet a envoyé une facture de 2 573,68 $ au requérant sans l'informer du montant total à l'avance et sans obtenir son accord préalable pour un tel montant.

Depuis l'émission de la facture en juillet 2022, Qualinet a harcelé le requérant pour obtenir le paiement, lequel a toujours informé Qualinet qu'il était prêt à lui verser le montant de 500 à 600 $ qu'il prévoyait pour les travaux.

Qualinet aurait refusé et aurait plutôt menacé de poursuivre le requérant devant les tribunaux s'il ne payait pas la facture. Au cours des deux dernières années, Qualinet a envoyé au requérant sa facture par huissier.

Le requérant a vérifié sur CanLII et a découvert que Qualinet poursuit systématiquement ses clients qui contestent leurs factures ou qui ne sont pas satisfaits de leurs services.

Les membres du groupe sont: « Toutes les personnes physiques et morales qui ont contracté avec Qualinet et qui ont reçu une facture de Qualinet datée du 7 octobre 2021 ou après ».

Le requérant réclame donc à Qualinet de payer au demandeur la somme de 2573,68$ et de payer à chaque membre du groupe la somme de 1000$ à titre de dommages punitifs.

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