Actions collectives contre OpenAI et Meta
Deux demandes d'autorisation d'actions collectives sont déposées devant la Cour supérieure, alléguant des violations de droits d'auteur par OpenAI et Meta.
La demanderesse est Chloé Sabourin, une artiste visuelle et peintre montréalaise, qui est elle-même avocate. Elle accuse les deux géants du numérique d'avoir utilisé son travail pour alimenter leurs modèles d'intelligence artificielle (IA).
La demanderesse est représentée par Me Amal Sebti du cabinet Twin Lisbet, pour les deux actions collectives.
Les deux actions collectives visent à indemniser toutes les personnes domiciliées dans la province du Québec, titulaires d’un droit d’auteur sur une œuvre artistique, dont les œuvres ont été utilisées sans autorisation par les défenderesses pour développer, entraîner et/ou commercialiser leurs modèles d’intelligence artificielle depuis le 23 septembre 2023 pour Meta, et depuis le 19 octobre 2023 pour OpenAI.
La demanderesse réclame des dommages-intérêts compensatoires, la restitution des profits réalisés illégalement par OpenAI et Meta, une injonction permanente ordonnant la cessation immédiate de toute utilisation non autorisée d’œuvres protégées, ainsi que des dommages-intérêts punitifs destinés à sanctionner les violations des droits d’auteur et à prévenir leur répétition.
Le montant des dommages réclamés s'élève à 20 000 $ pour chaque œuvre exploitée sans autorisation, et ce, pour chaque membre du groupe.
Chloé Sabourin même de front sa carrière d'avocate et celle d'artiste visuelle et peintre. Outre son baccalauréat en droit obtenu à l'Université de Sherbrooke, elle détient une maîtrise en gestion des arts décrochée à Paris.
Ses œuvres ont été exposées à Montréal, Toronto, Los Angeles et New York. Et son travail est suivi par 17 000 abonnés à son compte sur la plateforme Instagram.
La demanderesse allègue que son travail a été exploité sans son consentement pour alimenter les modèle d’IA, notamment ses tableaux Souvenir au lac Memphrémagog, Deeper View et All the Feels,
« En reproduisant et en utilisant sans autorisation des œuvres canadiennes pour alimenter leurs modèles, les défenderesses ont porté atteinte aux droits des artistes et imité leurs créations sans compensation », pointe la demande. De plus, « les artistes ont été privés d’une rémunération équitable, ainsi que de la possibilité de contrôler ou de licencier l’utilisation de leurs œuvres ».
Chloé Sabourin entend ainsi créer une jurisprudence, afin d’éclaircir le flou régnant sur l’IA et les droits d’auteur.
