Affaire Mena’sen : suspension immédiate pour Me Serge Dubois

Le Conseil de discipline sévit dans le dossier du Faubourg Mena’sen…

Le Conseil de discipline du Barreau du Québec a tranché : Me Serge Dubois se voit retirer, pour le moment, le droit d’exercer la profession d’avocat.

La décision, rendue le 3 mars avec une prise d’effet le lendemain, s'appuie sur l'article 122.0.1 du Code des professions, qui permet de suspendre provisoirement un membre lorsqu'il fait face à des accusations criminelles sérieuses dont le lien avec l'exercice de la profession est manifeste.

En l'espèce, Me Dubois est formellement accusé de fraude de plus de 5 000 $ à l'endroit d'un organisme sans but lucratif, une infraction punissable de cinq ans d'emprisonnement ou plus.

Le démantèlement du Faubourg Mena’sen

L'origine de cette sanction disciplinaire d'urgence se trouve dans le dossier hautement médiatisé du Faubourg Mena’sen, un organisme de Sherbrooke voué au logement à prix modique pour retraités depuis 1976. Me Dubois occupait le poste de secrétaire au sein du conseil d'administration de cet OSBL lorsque ce dernier a été démantelé.

Selon la preuve administrée devant le Conseil, l'opération a été amorcée par une série de modifications corporatives stratégiques. Ces changements incluaient le remplacement du nom de l'organisme par celui de « L’Orientation Éphémère » et, surtout, l'abrogation des clauses de dévolution qui prévoyaient que les biens de l'OSBL devaient être remis à d'autres œuvres sociales en cas de dissolution.

Une vente immobilière et une distribution d'actifs litigieuses

Une fois ce nouveau cadre juridique en place, le complexe immobilier a été vendu de gré à gré en février 2022 pour la somme de 18,25 millions de dollars. Or, des expertises citées dans le dossier suggèrent que cette valeur ne représenterait qu'environ la moitié de la juste valeur marchande de l'actif.

Le processus a atteint son dénouement le 5 avril 2022 avec la dissolution de l'organisme. Le reliquat des actifs, comprenant le produit de la vente et une encaisse d'un million de dollars, a alors été distribué entre les cinq administrateurs, dont Me Dubois.

Le Conseil de discipline souligne dans sa décision que la Cour supérieure a annulé cette dissolution. Dans son jugement rendu le 9 décembre 2024, le juge Martin F. Sheehan avait qualifié l'opération de manœuvre faite « en catimini » et conclu que les administrateurs s'étaient indûment approprié les biens de la compagnie.

Les positions des parties devant le Conseil

Devant le Conseil, la syndique adjointe du Barreau, Me Marie-Claude Thibault, a soutenu que la suspension provisoire s’imposait pour protéger le public et préserver l’image de la profession. Elle a fait valoir que la gravité des accusations criminelles et leur lien direct avec les fonctions de juriste exercées par Me Dubois au sein de l'organisme rendaient cette mesure nécessaire.

De son côté, Me Dubois a plaidé pour le maintien de son droit d'exercice en misant sur une distinction entre ses différents rôles. Sa défense a soutenu que les gestes reprochés ne concernaient pas ses activités professionnelles auprès de ses clients, mais découlaient de son implication comme administrateur d'un organisme sans but lucratif. Il a affirmé que les accusations ne remettaient pas en cause sa compétence dans ses mandats privés et a précisé avoir agi sur la base d'opinions juridiques d'experts pour valider la dissolution de l'organisme.

Un lien manifeste, selon le Conseil

Le Conseil de discipline, composé de Mes Hélène Desgranges (présidente), Normand Bérubé et Élaine Doyon, a rejeté l'argumentation de l'intimé, concluant que le lien entre les accusations de fraude et l'exercice de la profession était manifeste.

Dans ses motifs, le Conseil précise qu'un avocat ne peut scinder son intégrité selon le « chapeau » qu'il porte, car les qualités d'honnêteté et de probité sont indivisibles. Le fait d'occuper le poste de secrétaire impliquait l'utilisation de ses connaissances juridiques, ce qui lie indubitablement sa conduite au sein de l'organisme à son statut de membre du Barreau.

Le Conseil a également retenu que la nature de l'infraction, soit une fraude de plus de 5 000 $, constitue une accusation de malhonnêteté frappant au cœur même de la dignité de la profession. Permettre à un membre sous le coup d'une telle inculpation de continuer à conseiller des entreprises ou à gérer des fonds de tiers minerait la confiance du public envers l'ordre professionnel, a estimé le Conseil de discipline. Selon lui, la protection du public doit primer sur le droit de l'intimé de gagner sa vie en attendant l'issue des procédures.

Une suspension immédiate

Le Conseil a donc conclu que la gravité des faits exposés par le juge Sheehan le 9 décembre 2024, jumelée à l'inculpation criminelle de décembre 2025, rendait la suspension provisoire immédiate incontournable.

Me Dubois a désormais l'interdiction formelle d'exercer la profession d'avocat ou d'utiliser son titre. Cette mesure préventive restera en vigueur jusqu'à ce que le Conseil de discipline se prononce sur le fond du dossier ou que le processus judiciaire criminel arrive à son terme.

Inscrit au Barreau depuis 1980, Me Serge Dubois a brièvement été déclaré inhabile à exercer à l’été 2001 en raison d’une faillite personnelle. Après une courte période sous surveillance, il a retrouvé son plein droit d'exercice sans condition dès novembre 2001, statut qu'il a maintenu jusqu'à sa suspension actuelle.

En pratique privée depuis plus de 20 ans, il exerce par l'entremise de sa société Serge Dubois Avocat INC. depuis 2016. Il agit principalement comme conseiller juridique pour une vaste clientèle corporative (PME et grandes entreprises) dans des secteurs variés comme la robotique, l'informatique, la construction et le domaine médical.

Me Louis Fortier déclaré coupable

Parallèlement au dossier Dubois, le Conseil de discipline a rendu, le 25 février, un verdict de culpabilité contre Me Louis Fortier, l'avocat qui représentait les locataires du Faubourg Mena’sen.

Dans ce volet, le Conseil a donné raison à la syndique adjointe du Barreau, Me Mélanie Anne Lemelin, qui reprochait à l'avocat d'avoir troqué la rigueur déontologique pour une agressivité incompatible avec la profession.

Si le fond des prétentions de Me Fortier semble avoir été validé par la Cour supérieure et les autorités policières, le Conseil a condamné ses méthodes professionnelles, rappelant que l'ardeur d'un procureur doit s'arrêter là où commence la déontologie.

Un chef pour « chantage » et menaces

Le premier chef d'infraction concerne une mise en demeure envoyée le 10 mai 2022 aux administrateurs de l'organisme. Dans ce document, Me Fortier exigeait l'annulation de la transaction immobilière et la restitution des actifs sous sept jours. Le Conseil a conclu que l'avocat avait outrepassé ses droits en menaçant explicitement ses adversaires de plaintes à l'UPAC, à l’Escouade des crimes économiques de la Sûreté du Québec et au Service de police de la Ville de Sherbrooke s’ils n’obtempéraient pas.

Pour sa défense, Me Fortier a soutenu qu'il n'avait pas l'intention de faire du chantage, mais qu'il agissait par devoir en signalant des irrégularités majeures aux autorités compétentes. Selon sa position, l'urgence de récupérer les actifs des locataires lésés justifiait d'exercer une pression maximale.

Le Conseil, composé de Mes Claudine Barabé (présidente), Benoit Turcotte et Jacques Waite, a toutefois rejeté cette thèse, qualifiant la lettre de véritable « menace » visant à obtenir un résultat civil sous la pression d'une dénonciation criminelle.

Pour les membres du Conseil, utiliser le système de justice pénale comme levier dans un litige civil constitue un manquement grave à l'obligation d'agir avec intégrité.

Un second chef pour manque de courtoisie et propos offensants

Le Conseil a également déclaré Me Fortier coupable d'un second chef d'infraction pour avoir contrevenu au Code de déontologie des avocats, qui impose d'agir avec honneur, respect, modération et courtoisie. Les faits s'appuient sur un courriel transmis le 13 mai 2022, dans lequel Me Fortier traitait l'un de ses confrères d’« avocat marron dépourvu de boussole morale » et qualifiait un autre d’« alchimiste du droit ».

Face à ces reproches, l'avocat a invoqué le contexte de « combat » juridique intense et l'indignation provoquée par le dossier. Il a plaidé que sa liberté d'expression et son devoir de défense vigoureuse lui permettaient d'utiliser un langage percutant pour dénoncer une injustice flagrante.

Pour le Conseil, de tels emportements verbaux s'écartent gravement de la norme de conduite attendue d'un membre du Barreau. La décision rappelle que la mission de l'avocat consiste à faire valoir les droits de ses clients sans tomber dans l'attaque personnelle ou l'injure envers ses confrères.

La sanction de Me Fortier sera déterminée lors d'une audition ultérieure.

Ni l’avocat de Me Dubois, Me Guiseppe Battista, ni celui de Me Fortier, Me Pierre-Louis Trudeau, n’avaient donné suite à notre demande de commentaires au moment d’écrire ces lignes.