Laval est forcée de faire un chèque d’un million $ à l’ex-maire Vaillancourt

L'argent doit servir à payer les impôts exigés par Revenu Canada à Gilles Vaillancourt…

Le maire de Laval, Stéphane Boyer, se trouve dans une situation qu'il juge « injuste et immorale ». L'Agence du revenu Canada (ARC) le contraint à verser un million de dollars à l'ancien maire Gilles Vaillancourt pour que celui-ci paie ses impôts sur de l'argent qu'il a volé aux Lavallois. Sauf que cet argent a, depuis, été rendu à la Ville. Mes fonctionnaires me disent : On n'a pas le choix, il faut signer le chèque, il faut envoyer un million $ à Gilles Vaillancourt pour qu’il paie ses impôts. s'offusque le maire Boyer, en entrevue avec Radio-Canada.

Des documents consultés par Radio-Canada confirment que l'ARC veut prélever de l'impôt sur une somme de 7 millions de dollars, qui avait été volée par l'ex-maire Gilles Vaillancourt à la Ville de Laval, puis cachée dans un compte en Suisse.

Gilles Vaillancourt a restitué cette somme à la Ville, en 2016, après avoir plaidé coupable à des accusations de complot, abus de confiance et fraude. Les millions de dollars récupérés par la Ville sont aujourd'hui placés dans un fonds qui permet à la municipalité de financer des organismes dans les quartiers défavorisés de Laval, pour aider les jeunes. Le fisc considère qu'il doit recevoir 14 % de la somme récupérée par la Ville, soit un million de dollars, puisque M. Vaillancourt n'avait pas payé d'impôts sur ce revenu acquis illégalement. L'ARC s'est adressé au contribuable Vaillancourt, mais, comme l'argent est maintenant dans les coffres de la Ville, l'avocat de l'ancien maire a exigé que Laval paie cet avis de cotisation.

Stéphane Boyer reproche à l'Agence du revenu du Canada de ne pas prendre acte que ces sommes-là sont retournées à la Ville, donc ne sont pas un revenu de Gilles Vaillancourt.

Malgré l'indignation du maire, l'avocat fiscaliste Raphaël Clément ne voit rien d'anormal dans les demandes de l'ARC. S'il y a des revenus qui n'ont pas été déclarés, alors oui, il doit y avoir une imposition au Canada là-dessus, explique le chargé d'enseignement à HEC Montréal. L'expert rappelle que les produits de la criminalité sont imposables. C'est relativement simple, d'un point de vue purement fiscal. Ce qui vient teinter la chose, c'est qu'on a une fraude de fonds publics. Mais ça ne change pas le fond du dossier. La Ville admet qu'elle s'était engagée, lors de la restitution de l'argent, en 2016, à payer les impôts requis par les autorités fiscales. Mais ça ne faisait aucun sens, selon le maire Boyer.

Revenu Québec avait renoncé à 1,8 million de dollars

En 2016, par décret du Conseil exécutif, le gouvernement du Québec avait remis à la Ville de Laval les impôts payables par Gilles Vaillancourt pour une valeur de 1,8 million $. Pour notre gouvernement, il s’agit d’une question d’équité envers les citoyens de Laval qui ont été les principales victimes dans ce dossier, expliquait le ministre des Finances de l'époque, dans un communiqué de presse. (nouvelle fenêtre) Ottawa refuse d'accorder à la Ville la même mesure d'exception, malgré les tentatives du maire auprès de l'ex-ministre du Revenu national du Canada Diane Lebouthillier et de l'actuel détenteur du portefeuille, François-Philippe Champagne.

C’est le pouvoir discrétionnaire du ministre, c’est sa prérogative, explique l'avocat fiscaliste Raphaël Clément. Contacté par Radio-Canada, le cabinet du ministre Champagne n'a pas voulu faire de commentaire. Il nous a renvoyé à une réponse par courriel de l'ARC qu'il a approuvée. L’Agence du revenu du Canada n’a aucun commentaire à formuler quant au différend qui oppose un individu et une municipalité, ni sur les éléments factuels propres à un dossier particulier, nous a-t-on écrit. L'ARC explique que son mandat est de s’assurer que les sommes qui peuvent être assujetties à l’impôt le sont conformément aux règles en vigueur.

Cela inclut notamment des montants qui proviennent de règlements, de saisies, de restitutions ou de fonds rapatriés à la suite de procédures judiciaires, lorsque ces sommes peuvent, selon leur nature, constituer un revenu imposable ou être liées à des obligations fiscales non acquittées.

Selon Raphaël Clément, la Ville de Laval peut toujours demander un contrôle judiciaire dans ce dossier. Il n'a pas été possible de joindre l'ex-maire Gilles Vaillancourt. L'avocat qui le représente, Me Jean Groleau (Groleau Gauthier Plante), n'a répondu ni à nos appels ni à nos demandes par courriel.

Un incident diplomatique?

Le maire Stéphane Boyer affirme que le gouvernement du Québec avait accepté de remettre l'impôt à la Ville à la suite d'un incident diplomatique entre la province canadienne et la Suisse et il pense qu'Ottawa s'expose à la même chose. Selon la Municipalité, les fonds provenant de la Suisse ont été remis au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) avec promesse de remettre l’entièreté de la somme à la victime (la Ville) et les autorités suisses n'auraient pas accepté que de l'impôt soit prélevé sur les 7 millions $.

Radio-Canada a contacté les autorités suisses à ce sujet. Le ministère public de la Confédération nous a assuré, par courriel, que la décision de rapatriation des valeurs patrimoniales vers le Canada ne traite pas de la question de leur taxation. Quoi qu'il en soit, le maire de Laval convient qu'on arrive au moment fatidique. Il a fait retirer à quelques reprises un sommaire décisionnel au comité exécutif demandant l’émission d’un chèque, avant que l'enjeu ne soit porté aux élus. La question pourrait faire l'objet de discussions aussi tôt que mardi, lors de la prochaine séance du conseil municipal.