Agression à la Cour d'appel: l'homme n'avait pas été jugé dangereux
La Presse Canadienne
2010-08-06 14:40:00
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Aucun constable ne se trouvait dans la salle d'audience de la Cour d'appel, à Montréal, où deux hommes ont été agressés, mercredi, parce que le prévenu n'avait pas été jugé dangereux.
Selon la porte-parole du ministère de la Sécurité publique, Marie-Michèle Lacasse, une évaluation de menace avait été effectuée pour Sylvain Gaudreau, mais celle-ci s'était avérée négative. Pourtant, l'homme avait des antécédents judiciaires.
Rappelons que mercredi, Sylvain Gaudreau, âgé de 47 ans, a attaqué ses deux adversaires en Cour d'appel, après avoir perdu sa cause.
Ses deux victimes ont subi de sérieuses blessures. Robin Doak a eu une commotion cérébrale, alors que Maurice Tétreault a failli perdre un oeil.
Selon Marie-Michèle Lacasse, un constable spécial est affecté à une salle d'audience uniquement lorsqu'il y a un risque appréhendé pour la sécurité.
Elle indique qu'après avoir reçu une information au contrôle de sécurité voulant que M. Gaudreau soit agressif, la constable spéciale en service a vérifié l'information auprès de l'avocat des victimes. Celui-ci aurait toutefois nié l'information.
Après les événements, Sylvain Gaudreau a été accusé de voies de fait armées et de voies de fait ayant causé des blessures.
Le litige pour lequel Sylvain Gaudreau se trouvait en Cour d'appel remonte
à 2002. Il voulait éviter son expulsion d'un immeuble de Sainte-Adèle appartenant à MM. Tétreault et Doak.
Rappelons que mercredi, Sylvain Gaudreau, âgé de 47 ans, a attaqué ses deux adversaires en Cour d'appel, après avoir perdu sa cause.
Ses deux victimes ont subi de sérieuses blessures. Robin Doak a eu une commotion cérébrale, alors que Maurice Tétreault a failli perdre un oeil.
Selon Marie-Michèle Lacasse, un constable spécial est affecté à une salle d'audience uniquement lorsqu'il y a un risque appréhendé pour la sécurité.
Elle indique qu'après avoir reçu une information au contrôle de sécurité voulant que M. Gaudreau soit agressif, la constable spéciale en service a vérifié l'information auprès de l'avocat des victimes. Celui-ci aurait toutefois nié l'information.
Après les événements, Sylvain Gaudreau a été accusé de voies de fait armées et de voies de fait ayant causé des blessures.
Le litige pour lequel Sylvain Gaudreau se trouvait en Cour d'appel remonte
à 2002. Il voulait éviter son expulsion d'un immeuble de Sainte-Adèle appartenant à MM. Tétreault et Doak.
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DSG
il y a 15 ansIf I remember correctly, the court of appeal sits with three judges. Why didn't they brake up the fight?
Me
il y a 15 ans>>>>>> Selon Marie-Michèle Lacasse, un constable spécial est affecté à une salle d'audience uniquement lorsqu'il y a un risque appréhendé pour la sécurité.
Pour maintenir la décence et le décorum qu'une Cour d'appel doit avoir, j'ose espérer que cette politique sera maintenue. Y avoir un agent, systématiquement, même lorsqu'il n'y a que des avocats dans la salle (comme c'est le cas souvent, par exemple en autorisation), ça serait stupide.
À quelque part on doit continuer avoir confiance dans les gens. La prochaine étape serait d'imposer le détecteur même aux avocats. Un agent posté dans les vestiaires du salon des avocats avec ça?
Me
il y a 15 ans>>>> If I remember correctly, the court of appeal sits with three judges. Why didn't they brake up the fight?
Forget the BS you saw when you made your McGill fieldtrip to the court and get your facts from the law itself. No, it doesn't always sit with 3 judges.
Sideshowman
il y a 15 ans> If I remember correctly, the court of appeal sits with three judges. Why didn't they brake up the fight?
Good one! I actually LOL!
Me
il y a 15 ansIt sits with 1 on authorization, for managing cases, for special motions etc. It also sits with 5 (rarely, perhaps once a year): they did so in Chaoulli, in BCE, etc. They also sit with 5 if they have to throw out a judge under the LTJ (Ruffo), etc. It's summer, I'd presume they don't seat in 3 in July, hence I would guess it sat on 1 with Doyon. Suis-je en train d'enseigner à un notaire de luxe?
DSG
il y a 15 ans> >>>> If I remember correctly, the court of appeal sits with three judges. Why didn't they brake up the fight?
>
> Forget the BS you saw when you made your McGill fieldtrip to the court and get your facts from the law itself. No, it doesn't always sit with 3 judges.
But they must have had at least one judge, and one stenographer. Why didn’t they break it up?
And bite your tongue. I didn’t go to McGill. I may be a bloke, but not a total goof.
GBS
il y a 15 ans> La prochaine étape serait d'imposer le détecteur même aux avocats.
Me, si vous aviez déjà plaidé en Cour d'Appel, vous sauriez que c'est depuis peu que les avocats n'ont plus à se soumettre au détecteur.
> It's summer, I'd presume they don't seat in 3 in July
La saison n'a rien à voir avec le nombre de juges sur le banc. Ils étaient 3 sur le banc quand j'y étais au mois dernier.
Anonyme
il y a 15 ansMe a raison. Mercredi, c'était Doyon qui siégeait seul. De plus, l'été il n'y a pas de formation de 3 siégeant sur le fond et ce, jusqu'au 30 septembre.
(s) un ancien clerc.
Anonyme
il y a 15 ans30 aout, pardon.
Me
il y a 15 ans> Me, si vous aviez déjà plaidé en Cour d'Appel, vous sauriez que c'est depuis peu que les avocats n'ont plus à se soumettre au détecteur.
Aucune idée de l'évolution historique de ce règlement interne. Tant mieux si ça vous passionne. Ça fait des années que je ne suis pas entré par la porte principale. Je préfère le parking intérieur.