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Alfonso Gagliano débouté par la Cour d’appel
Alain Bisson
2011-05-13 13:00:00
Alfonso Gagliano s’est fait dire deux fois plutôt qu’une que sa poursuite de 8,5 M$ contestant son congédiement à titre d’ambassadeur canadien au Danemark n’a pas de fondements légaux.
La Cour d’appel a en effet confirmé vendredi un jugement de la Cour supérieure remontant à juillet 2009 rejetant l’action de l’ex-ambassadeur et ex-ministre des Travaux publics du Canada.
Nommé par Jean Chrétien en 2002, M. Gagliano avait été relevé de ses fonctions de diplomate par le premier ministre Paul Martin, en février 2004, en raison des allégations à son sujet liées au scandale des commandites.
Il a poursuivi le gouvernement canadien, M. Martin et le ministre des Travaux publics de l’époque, Stephen Owen, pour la somme de 8,5 M$ en invoquant le congédiement abusif, l’atteinte à sa réputation et la perte de revenus de 500 000 $.
La Cour d’appel se dit d’accord avec les conclusions du juge Kevin Downs, de la Cour supérieure de Montréal. Le gouvernement canadien a le pouvoir discrétionnaire de rappeler un ambassadeur quand bon lui semble et des déclarations publiques faites par MM Martin et Owen au sujet des raisons de son retour au Canada n’entraînent pas leur responsabilité ou celle du gouvernement.
Le banc de trois juges du plus haut tribunal du Québec, composé de Marc Beauregard, Jacques Chamberland et François Pelletier, explique son raisonnement comme suit : «Il n’y a pas eu de contrat entre le gouvernement et l’appelant. Ce dernier a rempli au sein de l’État un rôle défini par les termes et les conventions de la Constitution, sa nomination était à titre amovible et relevait, de même que son rappel, du pouvoir discrétionnaire reconnu au Gouverneur général…».
De bonne foi
La Cour d’appel revoit cependant une des conclusions du juge Downs, qui condamnait M. Gagliano à payer certains frais liés à l’audition de son appel.
Le tribunal explique que M. Gagliano a cru de bonne foi qu’il avait été nommé ambassadeur pour une période fixe de quatre ans parce qu’il s’est fié à un document équivoque à ce sujet provenant du ministère des Affaires étrangères.
«Il s’agit-là de la principale source du litige et sa cause découle en bonne partie d’un texte émanant du gouvernement», écrit la cour.
«Sur le tout, la hauteur des dépens auxquels l’appelant doit faire face se révèle inéquitable et disproportionné», ajoute-t-elle.
Note
cet article a été publié sur Ruefrontenac.com.
Nommé par Jean Chrétien en 2002, M. Gagliano avait été relevé de ses fonctions de diplomate par le premier ministre Paul Martin, en février 2004, en raison des allégations à son sujet liées au scandale des commandites.
Il a poursuivi le gouvernement canadien, M. Martin et le ministre des Travaux publics de l’époque, Stephen Owen, pour la somme de 8,5 M$ en invoquant le congédiement abusif, l’atteinte à sa réputation et la perte de revenus de 500 000 $.
La Cour d’appel se dit d’accord avec les conclusions du juge Kevin Downs, de la Cour supérieure de Montréal. Le gouvernement canadien a le pouvoir discrétionnaire de rappeler un ambassadeur quand bon lui semble et des déclarations publiques faites par MM Martin et Owen au sujet des raisons de son retour au Canada n’entraînent pas leur responsabilité ou celle du gouvernement.
Le banc de trois juges du plus haut tribunal du Québec, composé de Marc Beauregard, Jacques Chamberland et François Pelletier, explique son raisonnement comme suit : «Il n’y a pas eu de contrat entre le gouvernement et l’appelant. Ce dernier a rempli au sein de l’État un rôle défini par les termes et les conventions de la Constitution, sa nomination était à titre amovible et relevait, de même que son rappel, du pouvoir discrétionnaire reconnu au Gouverneur général…».
De bonne foi
La Cour d’appel revoit cependant une des conclusions du juge Downs, qui condamnait M. Gagliano à payer certains frais liés à l’audition de son appel.
Le tribunal explique que M. Gagliano a cru de bonne foi qu’il avait été nommé ambassadeur pour une période fixe de quatre ans parce qu’il s’est fié à un document équivoque à ce sujet provenant du ministère des Affaires étrangères.
«Il s’agit-là de la principale source du litige et sa cause découle en bonne partie d’un texte émanant du gouvernement», écrit la cour.
«Sur le tout, la hauteur des dépens auxquels l’appelant doit faire face se révèle inéquitable et disproportionné», ajoute-t-elle.
Note
cet article a été publié sur Ruefrontenac.com.
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