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Amende de 1,92 M$ pour téléchargement illégal
L'équipe Droit-Inc
2009-06-19 07:38:00
Une mère célibataire de 32 ans a été condamnée jeudi aux États-Unis à payer 1,92 million de dollars à l'industrie du disque pour avoir téléchargé illégalement 24 chansons.
Lors d'un premier procès, elle avait été condamnée à 220 000 dollars d'amende, rapporte Associated Press.
Jammie Thomas-Rasset, mère de quatre enfants originaire du Minnesota, a été reconnue coupable d'avoir utilisé le logiciel de partage de fichiers Kazaa pour télécharger les chansons sur internet.
Le jury n'a eu besoin que de quelques heures pour parvenir à son verdict. Il l'a condamnée à payer 1,92 million de dollars, soit 80 000 dollars par chanson, à six maisons de disques: Capital Records, Sony BMG Music, Arista Records, Interscope Records, Warner Bros. Records et UMG Recordings.
Mme Thomas Rasset avait été condamnée en octobre 2007 à payer 220 000 dollars de dommages et intérêts à ces six compagnies. Mais le juge ayant présidé au procès avait ensuite annulé cette condamnation et ordonné la tenue d'un nouveau procès, jugeant le verdict "complètement disproportionné" et "accablant".
La RIAA (Recording Industry Association of America), qui représente l'industrie du disque américaine, et les grandes maisons de disques ont déjà poursuivi des milliers de personnes pour téléchargement et partage illégal de musique. La plupart d'entre elles ont accepté de payer entre 3000 et 5000 dollars. Jammie Thomas-Rasset a été la première à refuser un accord à l'amiable, préférant un procès.
En décembre, la RIAA a annoncé qu'elle arrêterait d'assigner en justice les internautes qui téléchargent illégalement, préférant inciter les fournisseurs d'accès à prendre des mesures. Environ 35'000 personnes ont été poursuivies pour piratage aux Etats-Unis depuis 2003.
Jammie Thomas-Rasset, mère de quatre enfants originaire du Minnesota, a été reconnue coupable d'avoir utilisé le logiciel de partage de fichiers Kazaa pour télécharger les chansons sur internet.
Le jury n'a eu besoin que de quelques heures pour parvenir à son verdict. Il l'a condamnée à payer 1,92 million de dollars, soit 80 000 dollars par chanson, à six maisons de disques: Capital Records, Sony BMG Music, Arista Records, Interscope Records, Warner Bros. Records et UMG Recordings.
Mme Thomas Rasset avait été condamnée en octobre 2007 à payer 220 000 dollars de dommages et intérêts à ces six compagnies. Mais le juge ayant présidé au procès avait ensuite annulé cette condamnation et ordonné la tenue d'un nouveau procès, jugeant le verdict "complètement disproportionné" et "accablant".
La RIAA (Recording Industry Association of America), qui représente l'industrie du disque américaine, et les grandes maisons de disques ont déjà poursuivi des milliers de personnes pour téléchargement et partage illégal de musique. La plupart d'entre elles ont accepté de payer entre 3000 et 5000 dollars. Jammie Thomas-Rasset a été la première à refuser un accord à l'amiable, préférant un procès.
En décembre, la RIAA a annoncé qu'elle arrêterait d'assigner en justice les internautes qui téléchargent illégalement, préférant inciter les fournisseurs d'accès à prendre des mesures. Environ 35'000 personnes ont été poursuivies pour piratage aux Etats-Unis depuis 2003.
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Anonyme
il y a 16 ansDe toute évidence, cette décision ne respecterait le droit canadien: « 12. Chacun a droit à la protection contre tous traitements ou peines cruels et inusités. »
— Article 12 de la Charte canadienne des droits et libertés
Y existe-t-il une disposition semblable aux É-U?
F.
Anonyme
il y a 16 ans8th Amendment :
"Excessive bail shall not be required, nor excessive fines imposed, nor cruel and unusual punishments inflicted."
Voilà
> De toute évidence, cette décision ne respecterait le droit canadien: « 12. Chacun a droit à la protection contre tous traitements ou peines cruels et inusités. »
> — Article 12 de la Charte canadienne des droits et libertés
>
> Y existe-t-il une disposition semblable aux É-U?
>
> F.
Anonyme
il y a 16 ansLe montant de l'amende est excessif mais le principe reste que le téléchargement illégal vient voler les producteurs et les artistes du produit de leur travail.
Je gagne ma vie à partir des ventes de disques alors mon niveau de sympathie pour le petite madame est à zéro. Ce n'est pas comme si ces poursuites se prenaient sans avertissement, les pirates savent depuis longtemps que c'est illégal.
Une telle décision ne vient pas contredire le principe de la liberté de circulation de l'information sur le Net - elle vient simplement confirmer que la musique est un bien, qui a une valeur et qui est la source de revenus des créateurs et producteurs.
Anonyme
il y a 16 ansPour des gens comme vous, qui gagnent leur vie par la vente de disques, je crois humblement qu'il faudrait se réadapter au marché! Ils existe d'autres façons moins drastiques, moins offusquantes et plus raisonnables d'augmenter vos chiffres d'affaires. Il n'y a plus ou peu de gens qui achètent des disques. C'est une réalité du marché à laquelle il faut malheureusement faire face... C'est pourtant une belle occasion pour innover.
> Le montant de l'amende est excessif mais le principe reste que le téléchargement illégal vient voler les producteurs et les artistes du produit de leur travail.
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> Je gagne ma vie à partir des ventes de disques alors mon niveau de sympathie pour le petite madame est à zéro. Ce n'est pas comme si ces poursuites se prenaient sans avertissement, les pirates savent depuis longtemps que c'est illégal.
>
> Une telle décision ne vient pas contredire le principe de la liberté de circulation de l'information sur le Net - elle vient simplement confirmer que la musique est un bien, qui a une valeur et qui est la source de revenus des créateurs et producteurs.
Anonyme
il y a 16 ansL'industrie c'est adaptée en favorisant le téléchargement légal et sans DRM - il n'y a pas d'excuses à ne pas aller sur Itunes acheter un album.
Si s'adapter au marché, c'est rester les bras croisés pendant qu'on se fait voler systématiquement par des gens qui se cachent derrière l'anonymat du net, je préfère qu'on continue à taper sur les pirates qu'on peut attraper.
D'ailleurs, si je passe devant la maison de cette gentille dame, je compte bien aller chercher sa télé ou son sofa, le tout dans l'esprit de partage qu'elle semble tant aimer... Si c'est bon pour elle, c'est bon pour moi.
> Pour des gens comme vous, qui gagnent leur vie par la vente de disques, je crois humblement qu'il faudrait se réadapter au marché! Ils existe d'autres façons moins drastiques, moins offusquantes et plus raisonnables d'augmenter vos chiffres d'affaires. Il n'y a plus ou peu de gens qui achètent des disques. C'est une réalité du marché à laquelle il faut malheureusement faire face... C'est pourtant une belle occasion pour innover.
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> > Le montant de l'amende est excessif mais le principe reste que le téléchargement illégal vient voler les producteurs et les artistes du produit de leur travail.
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> > Je gagne ma vie à partir des ventes de disques alors mon niveau de sympathie pour le petite madame est à zéro. Ce n'est pas comme si ces poursuites se prenaient sans avertissement, les pirates savent depuis longtemps que c'est illégal.
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> > Une telle décision ne vient pas contredire le principe de la liberté de circulation de l'information sur le Net - elle vient simplement confirmer que la musique est un bien, qui a une valeur et qui est la source de revenus des créateurs et producteurs.
Anonyme
il y a 16 ansIl ne me semble pourtant pas qu'une amende, aussi excessive soit-elle, puisse être comparée à un "traitement ou peine cruel et inusité" ? Confirmation svp ?
Anonyme
il y a 16 ansJe confirme!
> Il ne me semble pourtant pas qu'une amende, aussi excessive soit-elle, puisse être comparée à un "traitement ou peine cruel et inusité" ? Confirmation svp ?
Anonyme
il y a 16 ansCette désision n'aurait jamais été rendue au Canada où nous avons, en vertu de la Loi sur le droit d'auteur, un droit à la copie pour uasge privé (http://lois.justice.gc.ca/fr/showdoc/cs/C-42/bo-ga:l_VIII-gb:s_80/20090616/fr#anchorbo-ga:l_VIII-gb:s_80). D'ailleurs, Me Dominic Jaar en a glissé un mot dans le cadre d'une entrevue qu'on trouve sur son blog: http://www.ledjit.ca/blog/general/interview-:-dominic-jaar-sur-le-droit-d-auteur-et-le-piratage/
Anonyme
il y a 16 ansBien humblement je vous rappelerai que le regime de la copie privee ne couvre pas la copie de fichiers sur Internet a partir de fichiers accessible en P2P comme Kazaa, limewire et autre Pirate Bay de ce monde.
La copie privee couvre, par exemple, la compilation de plusieurs chansons de CD qu'une personne possede afin de se faire un CD pour la voiture, disons.
La loi sur le DA au Canada est tout sauf adaptee a Internet. Il y a toujours un vide juridique a cet effet.
> Cette désision n'aurait jamais été rendue au Canada où nous avons, en vertu de la Loi sur le droit d'auteur, un droit à la copie pour uasge privé (http://lois.justice.gc.ca/fr/showdoc/cs/C-42/bo-ga:l_VIII-gb:s_80/20090616/fr#anchorbo-ga:l_VIII-gb:s_80). D'ailleurs, Me Dominic Jaar en a glissé un mot dans le cadre d'une entrevue qu'on trouve sur son blog: http://www.ledjit.ca/blog/general/interview-:-dominic-jaar-sur-le-droit-d-auteur-et-le-piratage/