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Amphithéâtre: Hamad sème la confusion autour de la loi 204

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La Presse Canadienne

2011-07-06 08:30:00

Le ministre responsable de la région de Québec, Sam Hamad, a semé la confusion,hier, en déclarant qu'un nouveau projet de loi serait proposé cet automne concernant l'amphithéâtre de Québec.
Sam Hamad avait lui-même évoqué le dépôt d'une nouvelle mouture du controversé projet de loi 204
Sam Hamad avait lui-même évoqué le dépôt d'une nouvelle mouture du controversé projet de loi 204
Après avoir d'abord confirmé les propos de M. Hamad, son cabinet a cependant dû corriger le tir, en expliquant que le ministre s'est trompé.

"C'est une erreur", a dit l'attaché de presse Maxime Sauvageau, sans pouvoir préciser l'origine de cette méprise. "Il n'a pas vraiment voulu dire ce qu'il a dit. À savoir s'il y a de la confusion, je dirais que non."

À l'occasion d'une conférence de presse qui a suivi une première rencontre avec les nouveaux députés néo-démocrates élus dans la région de Québec, M. Hamad avait pourtant évoqué de son propre chef le dépôt d'une nouvelle mouture du controversé projet de loi 204.

Le ministre avait indiqué que cette version serait présentée après la rentrée de septembre, pour une adoption avant l'ajournement des Fêtes.

"On a décidé de revenir au début de la session parlementaire pour faire une proposition, une nouvelle loi pour assurer qu'à la fin de la session parlementaire, tout sera sous contrôle et qu'on atteint l'objectif prévu", avait-il dit.

M. Hamad, qui est ministre des Transports, avait affirmé que cette pièce législative constituerait une "solution".

"Pas nécessairement 204, copie conforme, ça peut être d'autres alternatives, mais on va arriver avec une solution qui va être adoptée à l'Assemblée nationale", avait-il dit.

Cela contrastait considérablement avec les propos du premier ministre Jean Charest qui, il y a moins d'un mois, assurait que les députés libéraux voteront tous en faveur du projet de loi 204 à la rentrée.

Un copier-coller

L'ampleur de cette volte-face a pourtant d'abord été confirmée par M. Sauvageau, qui a donné des précisions sur la nouvelle pièce législative.

"Selon les dernières informations qu'il (M. Hamad) avait, ce n'était pas certain que ce soit un copier-coller du projet de loi 204", a-t-il dit.

Par la suite, M. Sauvageau a démenti les informations dont M. Hamad disposait, soutenant que le projet de loi 204 sera soumis au vote tel quel à la rentrée.

"On reprend le même processus avec le même projet de loi à l'automne", a-t-il dit.

Pour Denis De Belleval, les déclarations du ministre sont une erreur
Pour Denis De Belleval, les déclarations du ministre sont une erreur
Le projet de loi 204 a pour objectif de proclamer la légalité d'une entente sur la gestion du futur amphithéâtre de Québec, compte tenu de l'incapacité du maire Régis Labeaume de le certifier lui-même.

La Cour supérieure doit entendre cette semaine une requête pour faire annuler l'entente sur la gestion de l'amphithéâtre, confiée au conglomérat Quebecor, qui louerait l'édifice.

Un ancien directeur général de la Ville de Québec, Denis De Belleval, et un homme d'affaires retraité, Alain Miville-De Chêne, soutiennent qu'elle est illégale.

Lors d'une entrevue, M. De Belleval a déclaré que le rebondissement occasionné par les déclarations de M. Hamad n'a rien de surprenant.

"C'est une erreur, on verra bien, a-t-il dit. On verra la suite des choses. Ce dossier change d'allure à toutes les semaines."

Un geste "suicidaire"

En juin, M. De Belleval a affirmé que le gouvernement commettrait un geste "suicidaire" en revenant à la charge en septembre pour faire adopter la loi 204, qui a provoqué des démissions au Parti québécois.

Par ailleurs, M. De Belleval a confirmé qu'il avait été avisé que le président de l'Assemblée nationale, Jacques Chagnon, interviendra devant le tribunal, où il soutiendra que la requête en nullité interférerait avec les travaux parlementaires.

M. De Belleval, qui été ministre dans le gouvernement de René Lévesque, n'a pas semblé surpris de cette intervention.

"Ce n'est pas anormal", a-t-il dit.

Selon le Journal de Québec, dans une requête à la Cour supérieure, M. Chagnon soutient que la démarche des deux demandeurs "comporte manifestement une atteinte aux privilèges de l'Assemblée, en ce qu'elle vise à demander aux tribunaux de se substituer à l'Assemblée quant à l'opportunité de recevoir et de disposer du projet de loi 204".
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