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Amphithéâtre : la Ville veut attendre avant de présenter sa défense
Agence Qmi
2011-09-16 10:15:00
La Ville de Québec souhaite attendre après le dépôt du projet de loi 204 pour produire sa défense dans la cause l’opposant à Denis de Belleval, qui conteste la légalité de l’entente sur l’amphithéâtre avec Quebecor.
Dans sa requête, dont le Journal de Québec a obtenu copie, la Ville allègue que l’adoption du projet de loi 204 aura un effet direct sur le cadre juridique applicable dans la présente affaire. Par conséquent, invoquent les procureurs de la Ville, il n’est pas dans l’intérêt de la justice de produire au dossier une défense qui devra nécessairement être amendée pratiquement en entier, une fois le projet de loi 204 adopté.
La requête rappelle également que dans l’éventualité où le projet de loi n’est pas adopté le 14 octobre 2011, les contrats dont les demandeurs, soit MM. de Belleval et de Chêne, demandent la nullité n’entreront pas en vigueur, tel que le prévoit l’entente entre la Ville et Quebecor Media inc. Leur recours deviendrait alors obsolète et théorique, allègue la Ville.
Opposants en colère
Frustrés par cette demande, Denis de Belleval et son collègue, Alain Miville de Chêne, reprochent à la Ville de Québec et à Quebecor d’étirer le temps pour éviter de s’expliquer sur la légalité de l’entente sur l’amphithéâtre.
Au début de septembre, MM. de Belleval et de Chêne ont abandonné la demande d’injonction visant à bloquer la conclusion de l’entente, celle-ci ayant été déjà signée par Quebecor et la Ville de Québec. Ils souhaitent maintenant être entendus le plus rapidement possible sur leur requête en nullité.
La demande de la Ville sera entendue vendredi matin lors d’une séance de gestion devant le juge Alain.
Encadré
!Un amphithéâtre « approuvé LNH »
Afin d’éviter des coûts supplémentaires si Québec obtenait une équipe, l’amphithéâtre de Québec sera construit en tenant compte de façon très précise des normes de la Ligue nationale de hockey (LNH).
C’est ce qu’a assuré Richard Côté, vice-président du comité exécutif de la ville de Québec, en réponse aux inquiétudes manifestées notamment par Alain Miville de Chêne, l’un des principaux opposants au projet d’amphithéâtre.
Dans l’entente sur l’amphithéâtre, une clause du bail hockey prévoit en effet que « le bailleur (en l’occurrence la Ville de Québec), s’engage à ses frais à accommoder toute demande de la LNH de modifier les termes et conditions de la présente convention et d’approuver toute modification ou changement à la présente convention qui pourrait être exigé par la LNH ».
Des termes qui ont fait sursauter M. de Chêne. « Je peux vous dire qu’en tant qu’homme d’affaires, je n’aurais jamais signé un truc pareil, a-t-il dit. C’est du jamais-vu, on ne peut pas faire ça », s’indigne-t-il, comparant l’entente à un « morceau de Jello » qu’on peut modifier au gré de la LNH, mais aux frais de la Ville.
« C’est une ouverture extrêmement grave à ce qu’une organisation américaine puisse faire n’importe quoi là-dedans, et ce, pendant 25 à 40 ans, et à nos frais », d’ajouter l’homme d’affaires.
Normes suivies
Comme l’a précisé Richard Côté, cette clause ne devrait toutefois avoir que très peu d’incidence, puisque l’amphithéâtre sera planifié et construit en tenant exactement compte des normes de la LNH.
« Le directeur de projet de l’amphithéâtre, M. Jacques A. Bédard détient tous les documents et toutes les données nécessaires concernant la LNH en vue de concevoir l’amphithéâtre. Il est même venu à Pittsburgh pour visiter l’aréna, et soyez certaine qu’il a tout ce qu’il faut en main », explique M. Côté.
Le vice-président du comité exécutif précise que Quebecor tenait à une clause du genre afin de s’assurer d’une garantie si jamais un élément était oublié. « C’est juste au cas où il y avait un petit oubli, conclut M. Côté, mais, croyez-moi, M. Bédard a tout ce qu’il faut et tout sera prévu en conséquence. »
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