André Arthur s’en tire grâce à Davies

Rappelons-le, le 17 novembre 1998, André Arthur, alors animateur sur les ondes de CKVL, avait qualifié les chauffeurs de taxi d'origine haïtienne et arabe d'incompétents, de malhonnêtes, de malpropres et d'arrogants.

L'Association professionnelle des chauffeurs de taxi avait alors déposé une requête en recours collectif et en 2006 la Cour supérieure avait condamné André Arthur et son employeur à verser 220 000$ à l'Association.

Dans une décision majoritaire, la Cour d'appel a statué que bien que les propos tenus ait été négatifs, déplaisants et racistes, aucun des membres du groupe n’avait subi de diffamation et que les commentaires reprochés ne portaient pas atteinte à la réputation d’aucun membre en particulier du groupe.

Selon la Cour, accepter dans cette affaire le principe selon lequel des commentaires qui visaient uniquement le groupe et non des membres en particulier de celui-ci puisse justifier une action au nom de tous ces individus minerait sérieusement le droit à la liberté d’expression.



Le tribunal a précisé que lors de poursuites en diffamation, « c'est la réputation et la dignité personnelles qui sont protégées contre les propos excessifs, injurieux ou même mensongers ou malicieux, dans la mesure où l'attaque est particularisée et vise spécialement un individu précis, identifié ou identifiable ».

Davies, avec une équipe composée de David Stolow, Nick Rodrigo et Louis-Martin O’Neill, a représenté les appelants avec succès.