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Archambault… encore au palais de justice hier
L'équipe Droit-Inc
2010-04-24 09:23:00
Malgré la sanction imposée par le Conseil de discipline du Barreau, Claude F. Archambault se trouvait encore au palais de justice de Montréal hier matin.
Vers 11H00, La Presse l'attendait à la sortie de la salle 5.12 où il représentait un client, rapporte le quotidien dans son édition d’aujourd’hui.
Me Archambault s'est alors refusé à tout commentaire.
« Il n'a émis qu'un "Ah!", son visage s'est fermé et il a quitté l'étage, puis l'immeuble, sans prononcer un mot », écrit le journaliste André Duchesne.
La décision de radiation lui avait pourtant été signifiée à 9h30 le matin même, a confirmé au journal, Martine Meilleur, coordonnatrice du service des communications du Barreau.
"À partir de ce moment, la radiation est exécutoire, pour les 55 chefs d'appropriation, et il ne peut exercer la profession d'avocat, a-t-elle ajouté. S'il le faisait, l'information serait transmise au Bureau du syndic."
Me Archambault dispose tout de même de 30 jours pour porter la décision en appel, ce qui pourrait lui permettre de continuer à exercer temporairement, en vertu d'un sursis accordé par le Tribunal des professions. Le cabinet de l'avocat Julius Grey, qui le défend dans cette cause, n'a pas rappelé La Presse hier.
Me Archambault s'est alors refusé à tout commentaire.
« Il n'a émis qu'un "Ah!", son visage s'est fermé et il a quitté l'étage, puis l'immeuble, sans prononcer un mot », écrit le journaliste André Duchesne.
La décision de radiation lui avait pourtant été signifiée à 9h30 le matin même, a confirmé au journal, Martine Meilleur, coordonnatrice du service des communications du Barreau.
"À partir de ce moment, la radiation est exécutoire, pour les 55 chefs d'appropriation, et il ne peut exercer la profession d'avocat, a-t-elle ajouté. S'il le faisait, l'information serait transmise au Bureau du syndic."
Me Archambault dispose tout de même de 30 jours pour porter la décision en appel, ce qui pourrait lui permettre de continuer à exercer temporairement, en vertu d'un sursis accordé par le Tribunal des professions. Le cabinet de l'avocat Julius Grey, qui le défend dans cette cause, n'a pas rappelé La Presse hier.
9820
Anonyme
il y a 15 ans"il ne peut exercer la profession d'avocat... S'il le faisait, l'information serait transmise au Bureau du syndic."
Il suffit de faire quelque chose pour que l'information à ce sujet soit transmise au Barreau, par l'opération du Saint esprit, ou le Barreau se prend-t-il pour Dieu, qui comme chacun le sais est partout ?
Me
il y a 15 ansM. Lewandowski, allez chercher l'enregistrement de l'audience et faites-nous en part. Il a le droit d'y aller pour dire au juge qu'il doit cesser d'occuper dans le dossier... mais bon, il se peut aussi que ça ne soit pas le cas et qu'il ait posé des véritables actes de représentation :-) Ça serait le fun de le savoir.
Me
il y a 15 ansNote au sujet de l'enregistrement:
Si vous allez le chercher il est interdit de le diffuser en tant qu'enregistrement sonore, sauf permission du juge. Toutefois, il est tout à fait permis d'en faire un résumé et de tirer des citations, même de le citer texto au complet.
Anonyme
il y a 15 ans>Si vous allez le chercher il est interdit de le diffuser en tant qu'enregistrement sonore, sauf permission du juge.
A part dans le cas de huis-clos, cette règle, dont j'ignore la source, me semble constitutionnellement douteuse.
Me
il y a 15 ans> A part dans le cas de huis-clos, cette règle, dont j'ignore la source, me semble constitutionnellement douteuse.
38.2 RpcCS
Au contraire, c'est mieux ainsi. 9 fois /10 les journalistes choisiront une emportée verbale spectaculaire juge ou des avocats qui est totalement hors contexte.
...
il y a 15 ansMe...
tu cite les règles de procédure civiles de la cour supérieure...
archambault était en salle criminelle de la cour du québec.
ça s'applique pas pentoute ton truc.
et oui lewandowski pourrait le diffuser.
en passant. quand ça touche le disciplinaire, pénal et criminel, sens toi pas obligé de commenter. t'es dans le champs 95%+ du temps. reste dans ce que tu fais, car tu me sembles malgré tout compétent quand tu touches TES compétences.
Me
il y a 15 ans>>>>>> tu cite les règles de procédure civiles de la cour supérieure...
Ben alors fais un trouve l'article du Reglement de procédure de la chambre criminelle correspondant à celui que je cite. Je suis pas ton stagiaire, le paresseux :-)
...
il y a 15 ans> >>>>>> tu cite les règles de procédure civiles de la cour supérieure...
>
> Ben alors fais un trouve l'article du Reglement de procédure de la chambre criminelle correspondant à celui que je cite. Je suis pas ton stagiaire, le paresseux :-)
justement, il n'y en a pas d'interdiction de la sorte en chambre criminelle et pénale à la Cour du Québec. Les enregistrements officiels de la Cour peuvent être diffusés dans les médias sans autorisation additionnelle. Je te demandais pas de chercher, je te confirme qu'il y en a pas! lol