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Bastarache ouvre le bal
La Presse Canadienne
2010-06-14 10:15:00
Le premier jour d'audience de la commission Bastarache s'est ouvert sur les propos du commissaire. Découvrez ce qu'il a dit.
L'ancien juge Michel Bastarache a ouvert sa commission lundi matin en mettant l'accent sur les limites de son mandat.
Cette Commission d'enquête sur le processus de nomination des juges a été mise sur pied par le gouvernement Charest à la suite des allégations de l'ancien ministre libéral de la Justice, Marc Bellemare. Il avait affirmé qu'il avait subi des pressions pour nommer des juges.
Dans sa déclaration d'ouverture, M. Bastarache a soutenu qu'il avait le devoir d'interpréter son mandat, mais pas le pouvoir de l'élargir.
Il répond ainsi indirectement aux partis d'opposition qui auraient voulu que la commission dispose d'une mission élargie pour enquêter sur l'industrie de la construction et le financement des partis.
L'ancien juge de la Cour suprême du Canada a toutefois assuré que la Commission est totalement indépendante et qu'il aborde sa charge dans un esprit d'ouverture, avec le seul objectif de contribuer à un système judiciaire sain. Il a aussi ajouté qu'il n'entend pas se limiter aux assertions de Marc Bellemare.
Le Parti libéral, le premier ministre Jean Charest ainsi que le Parti québécois ont demandé de participer aux travaux de la Commission, mais Marc Bellemare lui-même ne s'est pas encore manifesté.
Dans son bilan de fin de session la semaine dernière, le premier ministre Jean Charest a indiqué qu'il s'attendait à ce que M. Bellemare se présente, comme il est à l'origine de la Commission.
Cette Commission d'enquête sur le processus de nomination des juges a été mise sur pied par le gouvernement Charest à la suite des allégations de l'ancien ministre libéral de la Justice, Marc Bellemare. Il avait affirmé qu'il avait subi des pressions pour nommer des juges.
Dans sa déclaration d'ouverture, M. Bastarache a soutenu qu'il avait le devoir d'interpréter son mandat, mais pas le pouvoir de l'élargir.
Il répond ainsi indirectement aux partis d'opposition qui auraient voulu que la commission dispose d'une mission élargie pour enquêter sur l'industrie de la construction et le financement des partis.
L'ancien juge de la Cour suprême du Canada a toutefois assuré que la Commission est totalement indépendante et qu'il aborde sa charge dans un esprit d'ouverture, avec le seul objectif de contribuer à un système judiciaire sain. Il a aussi ajouté qu'il n'entend pas se limiter aux assertions de Marc Bellemare.
Le Parti libéral, le premier ministre Jean Charest ainsi que le Parti québécois ont demandé de participer aux travaux de la Commission, mais Marc Bellemare lui-même ne s'est pas encore manifesté.
Dans son bilan de fin de session la semaine dernière, le premier ministre Jean Charest a indiqué qu'il s'attendait à ce que M. Bellemare se présente, comme il est à l'origine de la Commission.
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