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BCE annonce le calendrier des procédures de la Cour d'appel
L'équipe Droit-Inc
2008-03-19 07:00:00
BCE a annoncé hier en fin d'après-midi le calendrier établi par la Cour d'appel du Québec pour les procédures juridiques liées aux appels déposés par certains porteurs de débentures de Bell Canada.
Le calendrier établi par la Cour d'appel prévoit une audience d'une durée de trois jours et demi, répartie sur un maximum de cinq jours, débutant le 28 avril 2008. La Cour a indiqué qu'elle rendra sa décision rapidement.
"Nous sommes très heureux de voir que la Cour d'appel a accepté un calendrier qui permettra de régler rapidement ces appels", a dit Martine Turcotte, chef principale du service juridique de BCE et Bell Canada.
"Depuis le début, notre position, appuyée par la Cour supérieure du Québec pour chaque point en litige, est que les demandes de ces porteurs de débentures sont sans fondement. Nous croyons que les décisions de la Cour supérieure seront confirmées. Comme la Cour supérieure l'a conclu, BCE et Bell Canada ont respecté tous les droits et toutes les attentes raisonnables des porteurs de débentures", a ajouté Mme Turcotte.
A la suite du calendrier que la Cour d'appel a ordonné aujourd'hui, BCE prévoit maintenant que la transaction sera conclue avant la fin du deuxième trimestre de 2008.
"Nous sommes très heureux de voir que la Cour d'appel a accepté un calendrier qui permettra de régler rapidement ces appels", a dit Martine Turcotte, chef principale du service juridique de BCE et Bell Canada.
"Depuis le début, notre position, appuyée par la Cour supérieure du Québec pour chaque point en litige, est que les demandes de ces porteurs de débentures sont sans fondement. Nous croyons que les décisions de la Cour supérieure seront confirmées. Comme la Cour supérieure l'a conclu, BCE et Bell Canada ont respecté tous les droits et toutes les attentes raisonnables des porteurs de débentures", a ajouté Mme Turcotte.
A la suite du calendrier que la Cour d'appel a ordonné aujourd'hui, BCE prévoit maintenant que la transaction sera conclue avant la fin du deuxième trimestre de 2008.
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