Nouvelles

BCE en Cour suprême…live!

Main image

Rene Lewandowski

2008-06-17 11:15:00

C’est le jour J pour BCE.

La bataille juridique au sujet de la prise de contrôle de 52 milliards de dollars du conglomérat se déplace aujourd’hui en Cour suprême.
Le plus haut tribunal au pays entend les arguments ce matin au sujet du rachat de la société de télécoms par un groupe dirigé par le Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l'Ontario, communément appelé Teachers.

Rappelons-le, les détenteurs d’obligations s’opposent à la transaction, qu'ils jugent injuste puisqu'elle accroîtra la dette de l'entreprise, faisant de leurs obligations un investissement à plus haut risque.

Grâce à la magie d’Internet et des blogues, il est désormais possible d’assister à ce genre de procès sans être présent physiquement.

Plusieurs journalistes sont en effet sur place, mais je vous invite à consulter particulièrement le blogue du National Post.

Le responsable de la section juridique, Jim Middlemiss, y publie un compte-rendu des événements presque toutes les trente minutes!

Ainsi, on y apprend qu’environ 75 personnes assistent à l’audience et que 26 avocats sont présents des deux côtés de la table.

Les avocats de BCE ont débuté leur argumentation à 9H00 tapant…mais furent rapidement défiés par les juges.

Le juge Ian Binnie a notamment indiqué que la position de BCE semblait vouloir dire que les dirigeants pouvaient endetter l’entreprise au maximum du moment que les banques acceptaient de prêter l’argent.

Ce à quoi, Guy du Pont, de Davies, procureur de BCE, a répondu « Je n’irai pas jusque là. »

À suivre…
3596
Publier un nouveau commentaire
Annuler
Remarque

Votre commentaire doit être approuvé par un modérateur avant d’être affiché.

NETiquette sur les commentaires

Les commentaires sont les bienvenus sur le site. Ils sont validés par la Rédaction avant d’être publiés et exclus s’ils présentent un caractère injurieux, raciste ou diffamatoire. Si malgré cette politique de modération, un commentaire publié sur le site vous dérange, prenez immédiatement contact par courriel (info@droit-inc.com) avec la Rédaction. Si votre demande apparait légitime, le commentaire sera retiré sur le champ. Vous pouvez également utiliser l’espace dédié aux commentaires pour publier, dans les mêmes conditions de validation, un droit de réponse.

Bien à vous,

La Rédaction de Droit-inc.com

PLUS

Articles similaires