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BCE : La Cour suprême du Canada accorde l'autorisation d'appel
L'équipe Droit-Inc
2008-06-02 18:19:00
Bonne nouvelle pour BCE et ses actionnaires. L’entreprise pourra de nouveau tenter d'aller de l'avant avec la vente de l'entreprise à un consortium mené par le Régime de retraite des enseignants de l'Ontario, Teachers.
La Cour suprême a en effet décidé, lundi, d'entendre la cause de BCE, à partir du 17 juin prochain.
La Cour suprême a également accueilli la requête de BCE visant à accélérer l'audition de l'appel.
Tel qu'ordonné par la Cour, l'appel sera donc entendu le 17 juin 2008 à 9 h 00.
La Cour a également établi le calendrier suivant pour les dépôts connexes :
- Les mémoires, dossiers et recueils de sources des appelantes devront être signifiés et déposés au plus tard le 6 juin 2008;
- Toute demande d'autorisation d'intervenir devra être signifiée et déposée au plus tard le 6 juin 2008;
- Les mémoires sur l'appel de BCE et l'appel incident des intimés, dossiers et recueils de sources des intimés devront être signifiés et déposés au plus tard le 10 juin 2008;
- Les mémoires des intervenants devront être signifiés et déposés au plus tard le 10 juin 2008;
- Les mémoires des appelantes en réplique sur l'appel incident devront être signifiés et déposés au plus tard le 12 juin 2008.
Jarislowsky: "Pas une importance nationale."
Un peu plus tôt aujourd'hui, les détenteurs d'obligations de Bell Canada avaient reçu l'appui de l'expert en investissements Stephen Jarislowsky. Celui-ci ne croit pas que le jugement de la Cour d'appel du Québec favorisant les détenteurs d'obligations soit une question d'importance nationale qui pourrait avoir des conséquences négatives, comme le prétend BCE .
Par ailleurs, dans un document déposé en Cour suprême, les détenteurs d'obligations affirmaient pour leur part que "l'utilisation excessive de rhétorique (par BCE) ne transforme pas le jugement de la Cour d'appel en une question d'importance nationale", ajoutant que l'entreprise "confond la taille de la transaction avec l'importance juridique de la décision".
Selon les avocats des détenteurs d'obligations, le fait qu'il s'agisse d'une transaction de milliards de dollars ne signifie pas que la décision mérite d'être entendue par le plus haut tribunal du pays.
Les porteurs d'obligations considèrent par ailleurs que la demande de BCE pour un traitement accéléré est injuste et injustifiée. Selon eux, la date limite du 30 juin pour la transaction pourrait être repoussée, à la discrétion des deux parties.
La Cour suprême a également accueilli la requête de BCE visant à accélérer l'audition de l'appel.
Tel qu'ordonné par la Cour, l'appel sera donc entendu le 17 juin 2008 à 9 h 00.
La Cour a également établi le calendrier suivant pour les dépôts connexes :
- Les mémoires, dossiers et recueils de sources des appelantes devront être signifiés et déposés au plus tard le 6 juin 2008;
- Toute demande d'autorisation d'intervenir devra être signifiée et déposée au plus tard le 6 juin 2008;
- Les mémoires sur l'appel de BCE et l'appel incident des intimés, dossiers et recueils de sources des intimés devront être signifiés et déposés au plus tard le 10 juin 2008;
- Les mémoires des intervenants devront être signifiés et déposés au plus tard le 10 juin 2008;
- Les mémoires des appelantes en réplique sur l'appel incident devront être signifiés et déposés au plus tard le 12 juin 2008.
Jarislowsky: "Pas une importance nationale."
Un peu plus tôt aujourd'hui, les détenteurs d'obligations de Bell Canada avaient reçu l'appui de l'expert en investissements Stephen Jarislowsky. Celui-ci ne croit pas que le jugement de la Cour d'appel du Québec favorisant les détenteurs d'obligations soit une question d'importance nationale qui pourrait avoir des conséquences négatives, comme le prétend BCE .
Par ailleurs, dans un document déposé en Cour suprême, les détenteurs d'obligations affirmaient pour leur part que "l'utilisation excessive de rhétorique (par BCE) ne transforme pas le jugement de la Cour d'appel en une question d'importance nationale", ajoutant que l'entreprise "confond la taille de la transaction avec l'importance juridique de la décision".
Selon les avocats des détenteurs d'obligations, le fait qu'il s'agisse d'une transaction de milliards de dollars ne signifie pas que la décision mérite d'être entendue par le plus haut tribunal du pays.
Les porteurs d'obligations considèrent par ailleurs que la demande de BCE pour un traitement accéléré est injuste et injustifiée. Selon eux, la date limite du 30 juin pour la transaction pourrait être repoussée, à la discrétion des deux parties.
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