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BCE: la Cour Suprême publiera ses explications vendredi
L'équipe Droit-Inc
2008-12-17 09:00:00
La transaction a beau être annulée, la Cour suprême du Canada va quand même rendre les motifs de son jugement dans l’affaire BCE.
C’est prévu pour vendredi.
En juin, rappelons-le, la plus haute Cour au pays avait renversé une décision de la Cour d’appel et donné une approbation unanime à la l’acquisition de BCE par Teachers.
Une affaire qui remonte à plusieurs mois alors que les porteurs d’obligations avaient contesté la transaction.
Les détenteurs d’obligation faisaient valoir que les administrateurs d’une société devaient tenir compte de l’intérêt d’un ensemble de participants à une entreprise, pas seulement ceux des actionnaires.
Nul doute que tous les avocats en droit des affaires au pays scruteront les motifs avec intérêt.
En juin, rappelons-le, la plus haute Cour au pays avait renversé une décision de la Cour d’appel et donné une approbation unanime à la l’acquisition de BCE par Teachers.
Une affaire qui remonte à plusieurs mois alors que les porteurs d’obligations avaient contesté la transaction.
Les détenteurs d’obligation faisaient valoir que les administrateurs d’une société devaient tenir compte de l’intérêt d’un ensemble de participants à une entreprise, pas seulement ceux des actionnaires.
Nul doute que tous les avocats en droit des affaires au pays scruteront les motifs avec intérêt.
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Anonyme
il y a 16 ansLe mot «suprême» s'écrit avec un «s» minuscule.
Anonyme
il y a 16 ansBCE = Stike, Davies,... Top-tier amateurism.