Nouvelles
Bellemare malmené par Larochelle
Agnès Wojciechowicz
2010-08-12 10:15:00
Deuxième journée plus que difficile pour Marc Bellemare. Ses déclarations ont été passées au crible par son confrère Jacques Larochelle qui s’est interrogé sur les réelles intentions de l’ancien ministre.
Marc Bellemare qui se bat dans l’espoir d’obtenir l’annulation de la Commission Bastarache, n’a pas été épargné par con confrère Jacques Larochelle, d’après le Soleil.
L’avocat qui représentait la Commission a tenté de démontrer qu’aucun des arguments soutenus par l’ancien ministre, ne reposait sur des faits. Il les a qualifiés de « conjectures vaines, purement fantaisistes, qui ne s’appuient sur rien de concret ».
Il est également revenu sur le serment de confidentialité invoqué par Bellemare, pour éviter de témoigner alors qu’il s’est beaucoup exprimé en public. «Il ne manque que quelques détails, l’essentiel est su », a déclaré Me Larochelle.
Il s’est interrogé sur la valeur à accorder aux propos de l’ancien ministre : «Ou bien il a agi dans les circonstances avec un courage qui dénote un sens public remarquable, ou bien au contraire, les propos qu’il a tenus sont tout à fait machiavéliques.»
Concluant sa plaidoirie, il a demandé à la juge Alicia Soldevilla de rejeter la demande de Bellemare au motif qu’il n’avait apporté aucun argument justifiant l’annulation de la Commission : «Je ne crois pas qu’une seule personne dans cette salle vous a donné un seul exemple où une commission d’enquête, qui n’a pas de pouvoir décisionnel, mais seulement un but de faire des recommandations au gouvernement, a déjà vu suspendre ses travaux.»
La juge Soldevilla rendra sa décision dans le courant de la semaine prochaine.
Pour lire l'article au complet, cliquer ici.
L’avocat qui représentait la Commission a tenté de démontrer qu’aucun des arguments soutenus par l’ancien ministre, ne reposait sur des faits. Il les a qualifiés de « conjectures vaines, purement fantaisistes, qui ne s’appuient sur rien de concret ».
Il est également revenu sur le serment de confidentialité invoqué par Bellemare, pour éviter de témoigner alors qu’il s’est beaucoup exprimé en public. «Il ne manque que quelques détails, l’essentiel est su », a déclaré Me Larochelle.
Il s’est interrogé sur la valeur à accorder aux propos de l’ancien ministre : «Ou bien il a agi dans les circonstances avec un courage qui dénote un sens public remarquable, ou bien au contraire, les propos qu’il a tenus sont tout à fait machiavéliques.»
Concluant sa plaidoirie, il a demandé à la juge Alicia Soldevilla de rejeter la demande de Bellemare au motif qu’il n’avait apporté aucun argument justifiant l’annulation de la Commission : «Je ne crois pas qu’une seule personne dans cette salle vous a donné un seul exemple où une commission d’enquête, qui n’a pas de pouvoir décisionnel, mais seulement un but de faire des recommandations au gouvernement, a déjà vu suspendre ses travaux.»
La juge Soldevilla rendra sa décision dans le courant de la semaine prochaine.
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11418
Anonyme
il y a 15 ansSelon Cyberpresse, parlant de la Commission d'enquête, Me Bellemare plaidait: «C'est un immense bol où on va ramasser toutes sortes de preuves qui ne seraient pas admissibles en cour», a-t-il affirmé, ce qui pourrait biaiser le processus d'admissibilité de la preuve et même influencer la poursuite civile en Cour supérieure. «C'est profondément injuste. C'est à des lieues de ce que les poursuites civiles permettent. On veut m'amener dans un monde où il n'y a aucune rigueur», a fait valoir Me Bellemare.»
C'est probablement pour ça que Me Bellemare souhaitait s'exprimer en Commission parlementaire, le forum immun qui, comme tout le monde le sait, est le plus rigoureux qui soit... D'ici là, si c'est vraiment de la rigueur que Me Bellemare recherche, je suis convaincu qu'il sera très bien servi par le jugement de la juge Soldevila.
Paulette Giroux
il y a 15 ansEst-ce qu’au civil, un avocat, qui serait le moindrement consciencieux, accepterait que son client comparaisse devant un juge qui aurait été choisi par la partie adverse?
Moi
il y a 15 ans> Est-ce qu’au civil, un avocat, qui serait le moindrement consciencieux, accepterait que son client comparaisse devant un juge qui aurait été choisi par la partie adverse?
Oui, comme à toutes les fois où le PG Fédé est poursuivi en C.S. et le PGQ en C.Q....
Me
il y a 15 ansMerci Paulette pour cette brillante remarque.
Petite remarque concernant le nom des parties: PG ne veut pas dire Plaisir Gastronomique, mais bien Procureur Général...
Me
il y a 15 ans>>>> Est-ce qu’au civil, un avocat, qui serait le moindrement consciencieux, accepterait que son client comparaisse devant un juge qui aurait été choisi par la partie adverse?
Bastarache n'est pas juge, à ce que je sache.
Paulette Giroux
il y a 15 ans«Bastarache n'est pas juge, à ce que je sache.»
Effectivement mais, sauf erreur, il a quand même de nombreux pouvoirs comme, entre autres, celui de décréter le huis-clos ou de mettre des pièces sous scellé.
Qui saura vraiment la vérité? Et qui risque d'avoir l'air «con»?...
Pourquoi devant une commissioon d'enquête une personne n'aurait pas autant de droits que ceux reconnus dans un procès au civil?
Paulette Giroux
il y a 15 ansParu sur Canoe.ca (Geneviève Lavoie) http://fr.canoe.ca/infos/societe/archives/2010/08/20100811-133135.html
Marc Bellemare aurait soutenu «qu'il n'a jamais remis en question le processus de nomination des juges, et que personne d'autre au Québec, à l'heure actuelle, ne le critique.»
Et la juge Soldevila aurait, je cite :
«souligné que personne ne remettait en cause le processus de nomination des juges au Québec avant les déclarations incendiaires de Marc Bellemare, mais que ce n'était certainement plus le cas aujourd'hui. »
Si effectivement la juge Soldevila a fait cette remarque, la question que je me pose est : Est-ce qu’un juge, sur le banc, peut se permettre de faire ce genre de remarque? N’y a-t-il pas là la preuve d’un manque d’impartialité évident?
Au départ, autant l’affirmation de Me Bellemare que celle de la juge Soldevila sont inexactes. Depuis des années le processus de nomination des juges est remis en question.
En 1996 : c’était le Parti québécois qui était au pouvoir.
Extrait des travaux parlementaires du 10 décembre 1996 (http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/commissions/ci-35-2/journal-debats/CI-961210.html), je cite:
M. Yvan Bordeleau : «Le député de Saint-Jean faisait référence également à la question des nominations. Je pense, M. le Président, que, de ce côté-là, on pourrait discuter énormément, et je ne le ferai pas, sur la quantité de nominations partisanes qui ont été faites par le gouvernement en place. Et je ne crois pas que ce soit approprié à ce moment-ci d'aller plus loin à ce niveau-là, mais on pourrait parler de nominations de juges, de nominations de sous-ministres, de nominations de régisseurs à la Régie du logement qui sont essentiellement des nominations strictement partisanes. J'ai eu l'occasion, d'ailleurs, d'y faire référence au moment où on a traité des tribunaux administratifs du Québec.»
2005 : «Mode de nomination des juges - Un tabou dans la communauté juridique
Michelle Cumyn - Avocate et professeure à l'Université Laval* 17 mai 2005 » (http://www.ledevoir.com/non-classe/81940/mode-de-nomination-des-juges-un-tabou-dans-la-communaute-juridique)
Extrait : «Il nous suffit de lire et d'écouter nos concitoyens et concitoyennes pour prendre le recul nécessaire et comprendre à quel point les allégations entourant le processus de nomination des juges sont sérieuses et susceptibles de miner la confiance du public dans les tribunaux.»
Ce n’est qu’un aperçu...
Paulette Giroux
il y a 15 ans«Petite remarque concernant le nom des parties: PG ne veut pas dire Plaisir Gastronomique, mais bien Procureur Général... »
J'avais bien compris également que PG ne voulait pas dire Paulette Giroux ;-).
GBS
il y a 15 ansMadame Giroux:
>Si effectivement la juge Soldevila a fait cette remarque, la question que je me pose est : Est-ce qu’un juge, sur le banc, peut se permettre de faire ce genre de remarque?
Tout à fait. C'était un élément qui était avancé par me Bellemare (que la commission était inutile en soi, mais servait des intérêts autres, et machiavéliques). La juge était tout à fait justifiée de répondre à cet argument.
>N’y a-t-il pas là la preuve d’un manque d’impartialité évident?
Une juge doit... juger. L'impartialité s'évalue quant à la capacité de la juge d'entendre la cause et de juger sur le mérite de celle-ci. Mais il est évident que la juge, dans ce processus, doit se former une opinion, en venir à des conclusions, et les communiquer!
Il serait imbécile de souligner qu'une fois le dossier entendu et analysé, un juge se retrouve à être "partial" envers une des parties, si ce n'est qu'en donnant raison à celle-ci!
>Au départ, autant l’affirmation de Me Bellemare que celle de la juge Soldevila sont inexactes.
Vous ne comprenez pas la différence entre la partisanerie et la corruption?
Il a toujours été admis qu'il y avait de la partisanerie dans les nominations de juges, et ce n'est pas illégal. On peut en discuter, on peut s'assurer qu'au moins les juges soient d'abord évalués (comme nous le faisons au Québec), on peut même proposer qu'ils ne soient plus choisis par le gouvernement. Mais la possibilité de nommer des juges qui épousent mieux une certaine idéologie partisane est très répandue.
Ici, ce sur quoi commente la juge, c'est la possibilité qu'un juge ait été nommé comme contrepartie à avoir donné de l'argent à un parti, ce qui est illégal. Et c'est ce sur quoi portaient les commentaires de Bellemare: des nominations contre de l'argent versé au PLQ.
J'ose croire que vous ne voulez pas encourager la confusion entre les deux concepts.