Bombardier gagne une 1ère bataille juridique contre Metrolinx

La Presse Canadienne
2017-04-19 11:00:00

Il ordonne toutefois au constructeur de matériel roulant et d'avions de prendre « toutes les étapes possibles » afin d'accélérer le processus et trouver une solution à ce litige médiatisé.
Le juge Hainey se range derrière une partie des arguments de Bombardier, qui affirme que la perte de ce contrat lui causerait un « tort irréparable » si elle n'était pas en mesure d'obtenir un dédommagement.
Celui-ci ne se prononce pas sur les allégations de Bombardier, qui remettait en question l'impartialité de l'ingénieur à l'origine de l'avis d'intention, affirmant que cela devait être déterminé par le comité chargé de régler les différends entre les deux parties.