CAE en hausse, "vos papiers s'il vous plaît" en baisse
Amélia Salehabadi
2010-05-11 13:20:00
Commenter
Quels sont les acteurs du monde juridique qui ont la cote aujourd'hui? Quels sont ceux qui en arrachent? Amélia Salehabadi vous les présente...
En Hausse
Le service juridique de CAE, très actif en ce début du mois de mai 2010, avec la signature de nombreux contrats majeurs dont des contrats militaires en Europe et au Canada pour plus de 50 millions $ CA et trois contrats civils de simulateurs de vol également pour plus de 50 millions $ CA.
À ma question : "quels sont les avocats qui ont représenté CAE dans ces dossiers?", la directrice des communications mondiales de l'entreprise, Madame Pascale Alpha m’a indiqué que le service contentieux de l’entreprise s’en occupait exclusivement.
Elle a de plus précisé qu’avec plus de 1,5 milliard $ CA de contrats annuels, les avocats de l’interne sont habitués à des transactions importantes.
Me Hartland Paterson, vice-Président juridique de CAE, est assisté au siège social de Saint-Laurent par Me Maryse Barbeau, Me Dayan Audrey, Me Geneviève Dubois, Me Nathalie Forcier, Me Jean-Fançois Huart, Me George Kintzoz, Me David Morote, Me Sophie Poirier et Me Francis Saint Louis.
En Baisse
L’utilisation "illégale" de la carte soleil
Beaucoup l’ignorent, mais la carte soleil émise par la régie de l’assurance maladie du Québec ne peut pas être utilisée à des fins d’identification. Il n'y a qu'une seule exception à cette règle : lors d'une élection, afin d'établir l'identité d'un électeur.
Le site de l’organisme étatique est très éloquent à ce sujet. Pour vous en convaincre, cliquez ici et lisez ceci :
« Toute personne qui exige la carte ou le numéro d'assurance maladie pour des fins autres que la prestation de services de santé couverts par le régime est passible d'une amende. »
L’article 9. 0.1.2 de Loi sur l’assurance maladie lui énonce spécifiquement que :
« Nul ne peut utiliser, demander, exiger ou recevoir communication du numéro d'identification unique attribué à une personne par la Régie si ce n'est qu'à des fins liées à la prestation de services ou à la fourniture de biens ou de ressources en matière de santé ou de services sociaux (…) »
Donc, les ligues ou associations de sport, les bars, le dépanneur du coin pour vendre des cigarettes ou de la bière ainsi que les institutions financières qui fréquemment exigent ou demandent la carte sont passibles d’une amende (ma foi assez sérieuse) de 6 000 $ à 30 000 $, s'il s'agit d'une personne physique, et de 12 000 $ à 60 000 $, s'il s'agit d'une personne morale.
De même, la Grande bibliothèque de Montréal qui demande la carte soleil des enfants pour pouvoir les inscrire ne peut pas plus le faire.
L’institution, elle, rétorque être dans son bon droit dans la mesure où le numéro de la carte n’est pas pris en note.
Oui…mais non. N’en déplaise à la Grande Bibliothèque, la RAMQ a une position contraire et considère que la Grande Bibliothèque ne peut ni demander ni exiger la Carte soleil, même si elle ne prend pas en note le numéro d’identification car la carte d'assurance maladie sert uniquement à obtenir des services de santé couverts par le régime d'assurance maladie et des médicaments couverts par le régime public d'assurance médicaments. Dans d'autres situations, un tiers ne peut exiger la présentation de cette carte. La personne assurée n'est donc pas tenue de la lui présenter ou de divulguer son numéro d'assurance maladie, que ce soit pour avoir accès à un bar, ouvrir un compte bancaire ou devenir membre d'un club vidéo, par exemple.
La RAMQ précise qu’il appartient à la Régie de veiller à la bonne application de ces règles et rappelle que toutes les plaintes concernant les demandes « illégales » de Carte soleil devraient être acheminées au directeur des affaires juridiques de la RAMQ prp@ramq.gouv.qc.ca.
Invitation
5@7 d'Amélia pour Rachel
Chers confrères, consoeurs et amis,
Comme promis dans un de mes billets sur Droit inc, je vous fait part de la date du 5@7 en l'honneur de la petite Rachel Barlagne:
Le jeudi 20 mai 2010.
Le Canada veut expulser Rachel et sa famille, car la petite puce de 7 ans est un 'fardeau excessif' pour le Canada (de 5259$ annuellement) étant atteinte de paralysie cérébrale.
Si le coeur vous en dit, bloquez donc dès maintenant sur votre agenda votre jeudi 20 mai de 17h à 20h
Pour ajouter un peu de piment à la rencontre, l'endroit, une surprise , vous sera communiqué le mercredi 19 mai. Aucune réservation ne sera donc requise.
Mais bien évidemment nous serions heureux d'accueillir un maximum d'entre vous.
L'occasion de se rencontrer de façon ludique, de bavarder et si vous le voulez bien apporter notre sympathie et soutien à la belle Rachel et à sa famille.
Si vous voulez contribuer pour notre objectif de 5259$ , une boite sous la supervision d'un CA sera là à votre disposition. Ce geste est évidemment avant tout symbolique.
Un enfant est un enfant. Sans autre qualificatif.
Un chèque sera remis au gouvernement canadien pour 5259$
Si jamais nous dépassons le montant de 5259$ le reste sera remis à la fondation du choix de la famille Barlagne pour aider les enfants atteints de paralysie cérébrale.
Comme la couleur préférée de Rachel est le ROUGE, je vous invite tous à porter un accessoire, vêtement, etc rouge ce jeudi 20 mai.
Mais comprenez-moi bien , cette soirée là ne sera pas 'chaperon rouge'. Donc pas d'inquiétude. Juste un petit clin d'œil rouge sera suffisant.
Et pour vous encourager, nous allons tirer au sort parmi les rouges , un prix de présence (ou des prix, selon la générosité de nos sponsors) .
Au jeudi 20 mai j'espère
N'oubliez pas, le 19 mai des détails vous seront donnés sur le lieux et autres indications. Une petite annonce sera faite sur Droit inc. Également des annonces sur les indications de la soirée du 20 mai seront faites sur la page Facebook des Hauts et les bas d'Amélia
En attendant vous pouvez faire suivre ce mail. Merci
Amélia
La vidéo de l'histoire des Barlagne.
Le service juridique de CAE, très actif en ce début du mois de mai 2010, avec la signature de nombreux contrats majeurs dont des contrats militaires en Europe et au Canada pour plus de 50 millions $ CA et trois contrats civils de simulateurs de vol également pour plus de 50 millions $ CA.
À ma question : "quels sont les avocats qui ont représenté CAE dans ces dossiers?", la directrice des communications mondiales de l'entreprise, Madame Pascale Alpha m’a indiqué que le service contentieux de l’entreprise s’en occupait exclusivement.
Elle a de plus précisé qu’avec plus de 1,5 milliard $ CA de contrats annuels, les avocats de l’interne sont habitués à des transactions importantes.
Me Hartland Paterson, vice-Président juridique de CAE, est assisté au siège social de Saint-Laurent par Me Maryse Barbeau, Me Dayan Audrey, Me Geneviève Dubois, Me Nathalie Forcier, Me Jean-Fançois Huart, Me George Kintzoz, Me David Morote, Me Sophie Poirier et Me Francis Saint Louis.
En Baisse
L’utilisation "illégale" de la carte soleil
Beaucoup l’ignorent, mais la carte soleil émise par la régie de l’assurance maladie du Québec ne peut pas être utilisée à des fins d’identification. Il n'y a qu'une seule exception à cette règle : lors d'une élection, afin d'établir l'identité d'un électeur.
Le site de l’organisme étatique est très éloquent à ce sujet. Pour vous en convaincre, cliquez ici et lisez ceci :
« Toute personne qui exige la carte ou le numéro d'assurance maladie pour des fins autres que la prestation de services de santé couverts par le régime est passible d'une amende. »
L’article 9. 0.1.2 de Loi sur l’assurance maladie lui énonce spécifiquement que :
« Nul ne peut utiliser, demander, exiger ou recevoir communication du numéro d'identification unique attribué à une personne par la Régie si ce n'est qu'à des fins liées à la prestation de services ou à la fourniture de biens ou de ressources en matière de santé ou de services sociaux (…) »
Donc, les ligues ou associations de sport, les bars, le dépanneur du coin pour vendre des cigarettes ou de la bière ainsi que les institutions financières qui fréquemment exigent ou demandent la carte sont passibles d’une amende (ma foi assez sérieuse) de 6 000 $ à 30 000 $, s'il s'agit d'une personne physique, et de 12 000 $ à 60 000 $, s'il s'agit d'une personne morale.
De même, la Grande bibliothèque de Montréal qui demande la carte soleil des enfants pour pouvoir les inscrire ne peut pas plus le faire.
L’institution, elle, rétorque être dans son bon droit dans la mesure où le numéro de la carte n’est pas pris en note.
Oui…mais non. N’en déplaise à la Grande Bibliothèque, la RAMQ a une position contraire et considère que la Grande Bibliothèque ne peut ni demander ni exiger la Carte soleil, même si elle ne prend pas en note le numéro d’identification car la carte d'assurance maladie sert uniquement à obtenir des services de santé couverts par le régime d'assurance maladie et des médicaments couverts par le régime public d'assurance médicaments. Dans d'autres situations, un tiers ne peut exiger la présentation de cette carte. La personne assurée n'est donc pas tenue de la lui présenter ou de divulguer son numéro d'assurance maladie, que ce soit pour avoir accès à un bar, ouvrir un compte bancaire ou devenir membre d'un club vidéo, par exemple.
La RAMQ précise qu’il appartient à la Régie de veiller à la bonne application de ces règles et rappelle que toutes les plaintes concernant les demandes « illégales » de Carte soleil devraient être acheminées au directeur des affaires juridiques de la RAMQ prp@ramq.gouv.qc.ca.
Invitation
5@7 d'Amélia pour Rachel
Chers confrères, consoeurs et amis,
Comme promis dans un de mes billets sur Droit inc, je vous fait part de la date du 5@7 en l'honneur de la petite Rachel Barlagne:
Le jeudi 20 mai 2010.
Le Canada veut expulser Rachel et sa famille, car la petite puce de 7 ans est un 'fardeau excessif' pour le Canada (de 5259$ annuellement) étant atteinte de paralysie cérébrale.
Si le coeur vous en dit, bloquez donc dès maintenant sur votre agenda votre jeudi 20 mai de 17h à 20h
Pour ajouter un peu de piment à la rencontre, l'endroit, une surprise , vous sera communiqué le mercredi 19 mai. Aucune réservation ne sera donc requise.
Mais bien évidemment nous serions heureux d'accueillir un maximum d'entre vous.
L'occasion de se rencontrer de façon ludique, de bavarder et si vous le voulez bien apporter notre sympathie et soutien à la belle Rachel et à sa famille.
Si vous voulez contribuer pour notre objectif de 5259$ , une boite sous la supervision d'un CA sera là à votre disposition. Ce geste est évidemment avant tout symbolique.
Un enfant est un enfant. Sans autre qualificatif.
Un chèque sera remis au gouvernement canadien pour 5259$
Si jamais nous dépassons le montant de 5259$ le reste sera remis à la fondation du choix de la famille Barlagne pour aider les enfants atteints de paralysie cérébrale.
Comme la couleur préférée de Rachel est le ROUGE, je vous invite tous à porter un accessoire, vêtement, etc rouge ce jeudi 20 mai.
Mais comprenez-moi bien , cette soirée là ne sera pas 'chaperon rouge'. Donc pas d'inquiétude. Juste un petit clin d'œil rouge sera suffisant.
Et pour vous encourager, nous allons tirer au sort parmi les rouges , un prix de présence (ou des prix, selon la générosité de nos sponsors) .
Au jeudi 20 mai j'espère
N'oubliez pas, le 19 mai des détails vous seront donnés sur le lieux et autres indications. Une petite annonce sera faite sur Droit inc. Également des annonces sur les indications de la soirée du 20 mai seront faites sur la page Facebook des Hauts et les bas d'Amélia
En attendant vous pouvez faire suivre ce mail. Merci
Amélia
La vidéo de l'histoire des Barlagne.
Partager cet article:
Gmail
Outlook
Me
il y a 15 ans>>>>> Et si Me sait comment récupérer son courrier ou ouvrir un compte en banque sans produire son permis de conduire volontairement, qu'il nous en passe part !
Je ne veux pas trouver un autre moyen. Je le produit volontairement justement parce que les lois me le permet de le faire, sans pénalité. C'est valable dans les deux cas: LSAAQ et LAM.
Me
il y a 15 ans>>>>>>> Pourtant l'article 61 de la Loi sur la sécurité routière prévoit une limite à la production du permis de conduite : Le titulaire d'un permis n'est tenu de produire celui-ci qu'à la demande d'un agent de la paix ou de la Société et à des fins de sécurité routière uniquement
Vous ne savez pas lire.
L'esprit de cet article est justement d'imposer une limite au refus de le produire. Reformulé, cet article dit: vous avez le droit de refuser de le produire en tout temps SAUF dans deux cas: devant un agent de la paix ou devant un préposé de la SAAQ aux fins de la sec routière. A contrario il n'impose aucune limite à sa production volontaire.
Anonyme
il y a 15 ans> Me est un king du litige.
> Amélia est une avocate de droit international en sabbatique.
> Le choix est clair.
> 1-0 Me.
Amélia : elle signe ses articles et elle a 20 ans de métier.
Ton 'Me' ,il peut être tant qu'à y être le meilleur avocat de Tombouctou ou bien n'importe qui, ON NE SAIT PAS et on s'en fou. Il n'a donc aucune crédibilité puisqu'il se cache derrière un pseudo. Pour la plupart d'entre nous cela = 0