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Cartel sur l’essence : L'APA se joint à un recours collectif
L'équipe Droit-Inc
2009-01-22 10:15:00
L'Association pour la protection des automobilistes se joint à un recours collectif alléguant un cartel à la suite de la vente de l'essence dans quatre marchés régionaux du Québec.
Quatre recours avaient été intentés suite aux accusations criminelles portées par le Bureau de la Concurrence en juin 2008 contre des stations-service dans les marchés de Victoriaville, Thedford Mines, Magog et Sherbrooke.
Deux des requérants, soit M.Simon Jacques et M. Marcel Lafontaine ont décidé de se regrouper dans un seul recours bénéficiant à l'ensemble des membres du groupe. L'Association pour la protection des automobilistes se joint au recours des requérants.
A cette fin, M. Simon Jacques a produit à la Cour Supérieure de Québec une requête pour permission d'amender le recours collectif qu'il avait déposé le 13 juin dernier (dossier judiciaire no. 200-06-000102-080).
Dorénavant le recours collectif inclue M. Marcel Lafontaine et l'APA à titre de co-requérants. De plus il est demandé que le recours collectif qu'avait été déposé par M. Marcel Lafontaine soit suspendu jusqu'à ce qu'un jugement final et sans appel soit rendu dans le dossier principal.
Les trois co-requérants (Simon Jacques, Marcel Lafontaine et l'APA) ont retenu les services du cabinet d'avocats, LeBel Avocats Inc. de Québec comme leurs procureurs, et les services du cabinet d'avocats, Paquette Gadler Inc. à titre de procureurs-conseils.
Selon la preuve déposée par le Bureau de la Concurrence, il est allégué que 98 des 113 stations-service dans les quatre villes ont participé au cartel.
Trois entreprises et un individu ont plaidé coupable aux accusations criminelles en juin 2008 devant la Cour supérieure du Québec à Victoriaville.
Leurs amendes totalisent plus de 2 millions de dollars. Selon le Bureau de la Concurrence chaque sou d'augmentation indu du prix au litre par année équivaudrait à deux millions de dollars de trop payés par les consommateurs des quatres marchés régionaux concernés.
Deux des requérants, soit M.Simon Jacques et M. Marcel Lafontaine ont décidé de se regrouper dans un seul recours bénéficiant à l'ensemble des membres du groupe. L'Association pour la protection des automobilistes se joint au recours des requérants.
A cette fin, M. Simon Jacques a produit à la Cour Supérieure de Québec une requête pour permission d'amender le recours collectif qu'il avait déposé le 13 juin dernier (dossier judiciaire no. 200-06-000102-080).
Dorénavant le recours collectif inclue M. Marcel Lafontaine et l'APA à titre de co-requérants. De plus il est demandé que le recours collectif qu'avait été déposé par M. Marcel Lafontaine soit suspendu jusqu'à ce qu'un jugement final et sans appel soit rendu dans le dossier principal.
Les trois co-requérants (Simon Jacques, Marcel Lafontaine et l'APA) ont retenu les services du cabinet d'avocats, LeBel Avocats Inc. de Québec comme leurs procureurs, et les services du cabinet d'avocats, Paquette Gadler Inc. à titre de procureurs-conseils.
Selon la preuve déposée par le Bureau de la Concurrence, il est allégué que 98 des 113 stations-service dans les quatre villes ont participé au cartel.
Trois entreprises et un individu ont plaidé coupable aux accusations criminelles en juin 2008 devant la Cour supérieure du Québec à Victoriaville.
Leurs amendes totalisent plus de 2 millions de dollars. Selon le Bureau de la Concurrence chaque sou d'augmentation indu du prix au litre par année équivaudrait à deux millions de dollars de trop payés par les consommateurs des quatres marchés régionaux concernés.
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