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Century 21 poursuit Sutton
L'équipe Droit-Inc
2008-12-19 09:30:00
La guerre commerciale entre deux des plus importants courtiers immobiliers au Québec se déplace dans l’arène juridique.
Le 12 décembre 2008, Century 21 Canada a intenté une poursuite en dommages contre Sutton (Québec) Services immobiliers et certains franchisés, administrateurs et partenaires de la bannière Sutton.
"Sutton a agi au mépris du contrat de franchise et des règles de notre industrie, a commenté David Martin, vice-président exécutif et chef des opérations, Century21 Québec. Nous espérons que cette importante poursuite constituera un avertissement sérieux aux joueurs tentés par de telles tactiques déloyales."
En janvier 2007, Century 21 Canada avait conclu un contrat de franchise avec une société ayant pour raison sociale Century21 Prestige, à Charlesbourg. En novembre 2007, les actions de cette société, détenues par Mme Ghislaine Brindamour, ont été transférées à une société détenue par M. Robert Daoust, un courtier déjà propriétaire de certaines franchises Sutton dans la région de Québec.
Cette transaction, conclue à l'insu de Century 21 Canada, en violation flagrante du contrat de franchise, avait permis à Sutton et ses partenaires de s'approprier la bannière Century21 Prestige, les agents immobiliers qui y ouvraient ainsi que leurs locaux.
Century 21 Canada avait alors vivement réagi et obtenu en décembre 2007 et janvier 2008 plusieurs injonctions, lesquelles interdisaient à Sutton toute sollicitation auprès des agents oeuvrant chez Century 21 Prestige à l'égard de leur adhésion ou du maintien de celle-ci à la bannière Sutton, et limitaient la nature des activités que Sutton pouvait exercer dans la bâtisse nouvellement acquise.
Par ailleurs, afin de poursuivre ses activités dans Charlesbourg, Century 21 Canada avait dû ouvrir une nouvelle succursale, encourant des frais importants, en plus de voir sa crédibilité questionnée en matière de développement de franchises.
En raison de nombreuses fautes extra-contractuelles commises par Sutton et ses partenaires, d'importantes sommes sont réclamées par Century 21, y compris des dommages punitifs.
Les démarches juridiques sont menées par Me Lucie Pariseau, du bureau de Québec d'Ogilvy Renault.
"Sutton a agi au mépris du contrat de franchise et des règles de notre industrie, a commenté David Martin, vice-président exécutif et chef des opérations, Century21 Québec. Nous espérons que cette importante poursuite constituera un avertissement sérieux aux joueurs tentés par de telles tactiques déloyales."
En janvier 2007, Century 21 Canada avait conclu un contrat de franchise avec une société ayant pour raison sociale Century21 Prestige, à Charlesbourg. En novembre 2007, les actions de cette société, détenues par Mme Ghislaine Brindamour, ont été transférées à une société détenue par M. Robert Daoust, un courtier déjà propriétaire de certaines franchises Sutton dans la région de Québec.
Cette transaction, conclue à l'insu de Century 21 Canada, en violation flagrante du contrat de franchise, avait permis à Sutton et ses partenaires de s'approprier la bannière Century21 Prestige, les agents immobiliers qui y ouvraient ainsi que leurs locaux.
Century 21 Canada avait alors vivement réagi et obtenu en décembre 2007 et janvier 2008 plusieurs injonctions, lesquelles interdisaient à Sutton toute sollicitation auprès des agents oeuvrant chez Century 21 Prestige à l'égard de leur adhésion ou du maintien de celle-ci à la bannière Sutton, et limitaient la nature des activités que Sutton pouvait exercer dans la bâtisse nouvellement acquise.
Par ailleurs, afin de poursuivre ses activités dans Charlesbourg, Century 21 Canada avait dû ouvrir une nouvelle succursale, encourant des frais importants, en plus de voir sa crédibilité questionnée en matière de développement de franchises.
En raison de nombreuses fautes extra-contractuelles commises par Sutton et ses partenaires, d'importantes sommes sont réclamées par Century 21, y compris des dommages punitifs.
Les démarches juridiques sont menées par Me Lucie Pariseau, du bureau de Québec d'Ogilvy Renault.
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