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Cinar obtient un sursis mais devra fournir des garanties à Robinson
La Presse Canadienne
2011-12-09 19:00:00
La Cour d'appel du Québec a rejeté en partie la demande de sursis d'exécution de la compagnie Cinar qui refusait de verser au créateur Claude Robinson le montant qui lui était dû à la suite d'un jugement visant à dédommager l'auteur, victime de plagiat.
M. Robinson ne touchera pas l'argent, mais il sera gelé sous formes d'engagements et de lettres de crédit, en attendant que la Cour suprême se prononce sur cette affaire, a statué le juge Jacques R. Fournier.
Cinar devra obtenir une lettre de crédit de 750 000 $ alors que la compagnie partenaire de Cinar en France, France Animation, devra fournir une lettre similaire émise par une banque canadienne pour un montant de 2,5 millions $.
Les engagements et lettres devront être fournis au créateur Claude Robinson au plus tard le 29 décembre prochain, sinon le sursis d'exécution sera refusé, précise le jugement.
En septembre dernier, les avocats de la compagnie Cinar avaient demandé à la Cour d'appel du Québec de suspendre l'application de son jugement dans l'affaire du scénariste Claude Robinson.
Cinar prétendait que si l'argent était immédiatement versé à M. Robinson, elle risquait de ne pas pouvoir le récupérer si elle gagnait en Cour suprême sur le montant de la compensation.
Le 20 juillet dernier, la Cour d'appel du Québec avait renversé un jugement de la Cour supérieure du mois d'août 2009 accordant une compensation de 5,2 millions $ en indemnités à l'auteur. Cinar et ses associés avaient été plutôt condamnés à payer avec les intérêts un montant réduit à 3,5 millions $ à Claude Robinson pour avoir plagié son oeuvre.
Claude Robinson avait alors décidé de porter sa cause en Cour suprême. La compagnie Cinar avait allégué que si l'auteur perdait en Cour suprême, elle ne pourrait récupérer son argent, présumant qu'il aurait été dépensé.
L'auteur n'a pas pu être rejoint vendredi pour commenter la plus récente décision de la Cour d'appel.
Cinar devra obtenir une lettre de crédit de 750 000 $ alors que la compagnie partenaire de Cinar en France, France Animation, devra fournir une lettre similaire émise par une banque canadienne pour un montant de 2,5 millions $.
Les engagements et lettres devront être fournis au créateur Claude Robinson au plus tard le 29 décembre prochain, sinon le sursis d'exécution sera refusé, précise le jugement.
En septembre dernier, les avocats de la compagnie Cinar avaient demandé à la Cour d'appel du Québec de suspendre l'application de son jugement dans l'affaire du scénariste Claude Robinson.
Cinar prétendait que si l'argent était immédiatement versé à M. Robinson, elle risquait de ne pas pouvoir le récupérer si elle gagnait en Cour suprême sur le montant de la compensation.
Le 20 juillet dernier, la Cour d'appel du Québec avait renversé un jugement de la Cour supérieure du mois d'août 2009 accordant une compensation de 5,2 millions $ en indemnités à l'auteur. Cinar et ses associés avaient été plutôt condamnés à payer avec les intérêts un montant réduit à 3,5 millions $ à Claude Robinson pour avoir plagié son oeuvre.
Claude Robinson avait alors décidé de porter sa cause en Cour suprême. La compagnie Cinar avait allégué que si l'auteur perdait en Cour suprême, elle ne pourrait récupérer son argent, présumant qu'il aurait été dépensé.
L'auteur n'a pas pu être rejoint vendredi pour commenter la plus récente décision de la Cour d'appel.
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