Comment aider ses clients à respecter les droits de la personne

Voici un guide pratique qui devrait aider plus d’un avocat et conseiller juridique. Compte tenu de l’importance prise par le respect des droits de l’homme et de la personne dans la vie économique des entreprises, l’Association du barreau canadien (ABC) publie un guide intitulé « Risque et responsabilité d’entreprise » et disponible en ligne.

Produit par la section internationale de l’ABC, ce guide a été rédigé par une équipe d’experts composée notamment de Kellie Johnston, de Lloyd Lipsett, d’Eric Cheng et co-présidée par Josh Scheinert, avocat activiste des droits de l’homme et Claudia Feldkamp, counsel du cabinet Fasken Martineau DuMoulin.

De nouveaux arguments pour les conseillers juridiques

Cette publication fait le point sur les lois et réglementations existantes au Canada et à l’étranger obligeant les entreprises à tenir compte de l’impact de leurs activités sur les droits de la personne.

Elle donne de nouveaux arguments aux conseillers juridiques pour convaincre leurs hiérarchies à prendre des mesures concrètes sur leurs activités et chaînes d’approvisionnement. Objectif ? Éviter à tout prix de se retrouver empêtré dans de tels scandales qui peuvent entraîner des préjudices importants en matière de réputation et d’image.

Des sources pour identifier les législations étrangères

Selon les auteurs, il ne fait aucun doute que les entreprises canadiennes exerçant leurs activités à l’international risquent d’être soumises à des législations étrangères strictes.

Par exemple, elles devront démontrer ou certifier qu’elles sont conformes au ''Modern Slavery Act'' de l’Australie. C’est pourquoi, ils fournissent aux conseillers juridiques plein de liens vers ces législations.

Grâce à des exemples concrets d’entreprises étrangères poursuivies sur ces fondements - telles que la franco-suisse Lafarge Holcim ou le suédois Lundin Oil – l’Association du barreau canadien revient aussi sur les risques particuliers au Canada comme le droit des peuples autochtones.

Le rôle des avocats dans la protection des droits humains clarifié

Dans une partie bien précise du guide, l’ACB clarifie pour la première fois le rôle des avocats dans la réalisation des objectifs des « principes directeurs des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l’Homme » (PDNU) conformément à leurs responsabilités professionnelles énoncées dans le Code type de déontologie professionnelles établie par la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada. Ils doivent, notamment, prévenir ces atteintes aux droits de la personne par tout moyen même en menaçant leurs clients de poursuites criminelles ou de mesures de réglementations.

Une section bien précise devrait aussi attirer l’attention des avocats : celle dédiée au secret professionnel. Elle indique qu’ils ont le droit de se retirer du dossier si leur client n’est pas disposé à accepter les conseils juridiques sur les mesures nécessaires pour remédier à des violations claires des droits de la personne.