Commission des valeurs mobilières: la Cour suprême tranchera jeudi

Lors des audiences sur ce dossier, en avril, les juges du plus haut tribunal du pays avaient donné du fil à retordre aux avocats d'Ottawa. Ils leur avaient posé des questions très pointues, voulant s'assurer que le projet fédéral n'empiétait pas sur les compétences des provinces.

Six provinces, dont le Québec, se sont prononcées contre la création d'un organisme pancanadien devant la Cour suprême. Le gouvernement albertain a toutefois indiqué la semaine dernière que si Ottawa gagne sa cause, il sera prêt à collaborer.

Le gouvernement fédéral soutient qu'une commission centralisée des valeurs mobilières serait plus efficace et permettrait de mieux combattre la fraude que le système actuel, composé d'organismes provinciaux.

Québec et les autres provinces dissidentes rétorquent qu'il n'en est rien et que de toute manière, la Constitution ne permet pas à Ottawa d'intervenir dans ce secteur.

Devant la Cour suprême, le gouvernement fédéral était notamment représenté par l'avocat Peter Hogg, Expert-conseil invité chez Blakes, considéré comme l'une des plus hautes autorités en matière de droit constitutionnel canadien. Par contre, les deux seuls tribunaux qui se sont penchés sur la question jusqu'ici, les Cours d'appel du Québec et de l'Alberta, ont donné tort à Ottawa.