Commission unique des valeurs mobilières : Jean Charest ira jusqu’en Cour Suprême

Au Globe and Mail hier, le premier ministre du Québec a estimé que la juridiction provinciale sur les valeurs mobilières était importante « parce qu’elle nous permet de prendre les actions nécessaires pour gérer notre économie. »

Rappelons-le, dans un rapport rendu public hier, un groupe d’experts mandaté par le ministre Jim Flaherty recommande au gouvernement fédéral de laisser aux provinces le choix de se joindre ou non à cette commission unique. Il suggère de plus, en second lieu, de permettre aux compagnies de se retirer des organismes provinciaux de réglementation pour adhérer à la commission pancanadienne. Enfin, le groupe propose qu'en «dernier recours», Ottawa envisage d'imposer unilatéralement le régime national unique, ce qui serait cohérent avec son pouvoir constitutionnel, selon lui.

Interrogé à savoir si le Québec allait se battre jusqu’en Cour suprême, Jean Charest a déclaré : « C’est ce que nous considérons… Nonobstant ce qu’énonce le rapport, l’enjeu en demeure un de juridiction et cela n’a pas changé. C’est une juridiction provinciale. »