Conrad Black veut garder son titre d'officier de l'Ordre du Canada

Conrad Black demande à la Cour fédérale de forcer le conseil consultatif de l'Ordre de lui permettre de défendre sa cause oralement.

L'affaire est trop complexe pour n'être gérée qu'à l'écrit, ont soutenu ses avocats dans la requête déposée cette semaine.

Ils soutiennent que la Cour fédérale devrait renverser la décision du conseil consultatif à cet égard parce que ses membres n'ont pas respecté les principes de justice naturelle, d'équité procédurale ou une procédure autre, qu'ils avaient l'obligation légale d'appliquer.

La nomination de Conrad Black à l'Ordre du Canada, en 1990, a été mise en péril par ses condamnations aux États-Unis, en 2007, alors qu'il avait été trouvé coupable de fraude et d'entrave à la justice pendant son règne à la tête de l'empire médiatique Hollinger International. Il a purgé 37 mois d'une peine de 42 mois dans une prison de la Floride.

Libéré en mai , il est de retour au Canada depuis, quoiqu'en vertu d'un permis temporaire spécial, ayant perdu sa nationalité canadienne.

En vertu des règles de l'Ordre du Canada, le titre peut être retiré lorsque le bénéficiaire est reconnu coupable d'un crime. M. Black a toujours maintenu avoir été victime du système judiciaire américain, arguant que les tribunaux canadiens ne l'auraient jamais reconnu coupable.

Le conseil, formé de 11 membres, s'affaire à évaluer le cas de M. Black et lui a indiqué qu'il ne pourrait défendre son cas que par écrit, et pas à l'oral.

Une fois que le conseil consultatif aura pris une décision de lui retirer, ou non, son titre - ce qui n'est arrivé qu'à quatre reprises jusqu'à maintenant - le gouverneur général recevra une recommandation en ce sens.

David Johnston est par ailleurs tenu d'appliquer à la lettre la recommandation du conseil consultatif.

Dans une bataille hautement médiatisée en 2001, M. Black avait renoncé à sa citoyenneté canadienne pour être admis à la Chambre des Lords du Royaume-Uni. Il a déclaré vouloir récupérer sa nationalité canadienne.

Le conseil aurait prévenu M. Black de l'évaluation en cours il y a près d'un an. Dans sa réponse, l'ancien baron de la presse a demandé à présenter son cas oralement, mais sa requête a été rejetée sans explications.