Quelques semaines après l'entrée en vigueur de la loi 35 contre la fraude dans l'industrie de la construction, un cabinet a organisé une rencontre avec ses clients, pour leur indiquer qu'il existait des failles leur permettant d'éviter de perdre des contrats publics..
Adoptée le 7 décembre 2011, la loi 35 restreint les règles d'attribution des licences de la Régie du bâtiment du Québec. Les entreprises condamnées pour fraude fiscale sont ainsi frappées de l'interdiction de participer aux appels d'offres publics, tandis que les contrats en cours peuvent même leur être retirés.
Eric Simard dirige à Montréal le groupe spécialisé dans la contruction de Fasken MartineauFace à cela, Fasken Martineau a décidé d'organiser une réunion avec ses clients du domaine de la construction le 3 février 2012, pour leur expliquer qu'il existait des «stratégies de contournement», rapporte La Presse.
"Certaines entreprises susceptibles de perdre un contrat public ou de ne pas l'obtenir pourraient contourner les effets de la loi en modifiant leur structure organisationnelle", apprend-t-on dans une copie de la présentation découverte en ligne par Projet Montréal.
Si le document ne détaille pas les mesures de contournement, il est toutefois bien recommandé "de demander l'aide d'un professionnel" et, qui plus est, du cabinet...
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