Cookie Jar fera appel
L'équipe Droit-Inc
2009-09-23 16:06:00
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Condamnée pour viol de droit d’auteur dans l’affaire Claude Robinson, Cookie Jar devrait suivre le groupe d’intimés qui ont décidé de porter la cause en appel.
Selon le canal Argent qui rapporte la nouvelle, l’entreprise torontoise devrait en faire l’annonce avant la fin de la semaine.
Cookie a acheté Cinar en 2004.
Rappelons-le, la compagnie a été condamnée à payer un peu moins de la moitié des 5,2 millions $ à l’auteur Claude Robinson dont le personnage Robinson Curiosité avait été plagié par Cinar.
Pour se faire représenter, indique Argent, Cookie Jar a changé d’avocat et embauché William Brock, l’associé-vedette de Davies Ward Philips & Vineberg, à Montréal. Il était l’avocat de Cinar dans l’histoire de fraude qui avait également secoué la boîte de production.
Pour lire la suite l’article dans Argent, cliquez ici.
Cookie a acheté Cinar en 2004.
Rappelons-le, la compagnie a été condamnée à payer un peu moins de la moitié des 5,2 millions $ à l’auteur Claude Robinson dont le personnage Robinson Curiosité avait été plagié par Cinar.
Pour se faire représenter, indique Argent, Cookie Jar a changé d’avocat et embauché William Brock, l’associé-vedette de Davies Ward Philips & Vineberg, à Montréal. Il était l’avocat de Cinar dans l’histoire de fraude qui avait également secoué la boîte de production.
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Me
il y a 16 ansC'est grâce à Me Brock que nous avons eu droit cette année à une modification du C.p.c. par l'adoption de 54.1 et ss., l'abrogation de 75.1 et 75.2 et la modif de 165. Le seul fait qu'il ait accepté de représenter Barrick Gold a déclenché une avalanche d'évenement jusqu'au salon rouge et au salon bleu. Bravo Me Brock. Je présume que vous êtes en train de vous en mordre les doigts :-)
Me
il y a 16 ansEn passant, pour ceux que ça peut intéresser, une première décision sur 54.1 intéressante: Laferté c. Cosoltec (juin 2009, C.S.).
Me
il y a 16 ansJ'espère que Gowlings aura l'intelligence (si ce n'est pas deja fait) de demander une exécution partielle nonobstant appel, pour qu'au moins Robinson puisse profiter de quelque disaines de milliers $ avant le jugement sur appel.
Plaideur
il y a 16 ansDésolé, mais il y a près d'une dizaine de décision sur ces amendements...
Me
il y a 16 ans> Désolé, mais il y a près d'une dizaine de décision sur ces amendements...
Je parlais de décision intéressante. Apprenez à lire et ne vous en désolez pas.
Anonyme
il y a 16 ans>"il y a près d'une dizaine de décision sur ces amendements..."
Le vrai Me est-il dans l'eau chaude ou un usurpateur tente-t-il de ternir son image d'omniscience infuse ?
Anonyme
il y a 16 ansDe plus, Consoltech sera entendu en appel le 4 décembre 2009.
Me
il y a 16 ansIl n'y a aucun appel possible sur une décision qui rejette une requête de 75.1. La même juris est applicable à 54.1. L'appel de Cosoltech est sur d'autres motifs non procéduraux. La décision de la CS sur ce point procédural continuera à s'appliquer peut importe le sort de l'appel.
Me
il y a 16 ans*peu
Fan de Me
il y a 16 ansMe connait bien son français, il a de la répartie et est le seul à vraiment alimenter ce blog. Longue vie à Me!