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Cour suprême : Ottawa ne s'engage pas à nommer un juge bilingue
L'équipe Droit-Inc
2008-05-12 08:00:00
Malgré les pressions, le gouvernement Harper refuse toujours de s'engager à nommer un juge bilingue à la Cour suprême pour remplacer Michel Bastarache.
Le juge Bastarache a annoncé sa retraite le mois dernier.
La dernière fois qu'un juge a été nommé à la Cour suprême, c'est Stephen Harper qui l'a choisi et il s'agissait d'un juge qui ne comprend que l'anglais. Des voix s'élèvent pour que cette fois, le juge soit bilingue.
Le commissaire aux langues officielles, Graham Fraser, a fait un plaidoyer en ce sens devant un comité parlementaire, cette semaine.
Et le porte-parole libéral en matière de langues officielles à la Chambre des communes, Denis Coderre, déposera sous peu un projet de loi privé pour forcer le gouvernement fédéral à nommer des juges bilingues à la Cour suprême du Canada.
Radio-Canada révélait la semaine dernière que l'unilinguisme du juge manitobain Marshall Rothstein compliquait le travail du tribunal de la plus haute instance au pays.
Des avocats francophones de partout au pays réclament du gouvernement Harper qu'il fasse du bilinguisme un critère d'embauche pour les juges de la Cour suprême.
À toutes ces pressions, le gouvernement conservateur répond que le prochain juge sera choisi pour sa compétence juridique. Le député Coderre rétorque que la compétence juridique inclut la compétence linguistique, selon lui.
Mais même le secrétaire parlementaire responsable des langues officielles, Pierre Lemieux, ne milite pas pour la cause. M. Lemieux affirme que la décision finale pour le choix du prochain juge revient au premier ministre.
Quant au ministre québécois Jean-Pierre Blackburn qui semble souhaiter un juge bilingue, il se montre plutôt timide aussi. Il dit que c'est tant mieux si les juges de la Cour suprême sont bilingues, mais que ceci n'a jamais été une exigence et qu'il essaie de composer avec ça.
Le chroniqueur Yves Boisvert, de La Presse, commente ce matin la situation.
La dernière fois qu'un juge a été nommé à la Cour suprême, c'est Stephen Harper qui l'a choisi et il s'agissait d'un juge qui ne comprend que l'anglais. Des voix s'élèvent pour que cette fois, le juge soit bilingue.
Le commissaire aux langues officielles, Graham Fraser, a fait un plaidoyer en ce sens devant un comité parlementaire, cette semaine.
Et le porte-parole libéral en matière de langues officielles à la Chambre des communes, Denis Coderre, déposera sous peu un projet de loi privé pour forcer le gouvernement fédéral à nommer des juges bilingues à la Cour suprême du Canada.
Radio-Canada révélait la semaine dernière que l'unilinguisme du juge manitobain Marshall Rothstein compliquait le travail du tribunal de la plus haute instance au pays.
Des avocats francophones de partout au pays réclament du gouvernement Harper qu'il fasse du bilinguisme un critère d'embauche pour les juges de la Cour suprême.
À toutes ces pressions, le gouvernement conservateur répond que le prochain juge sera choisi pour sa compétence juridique. Le député Coderre rétorque que la compétence juridique inclut la compétence linguistique, selon lui.
Mais même le secrétaire parlementaire responsable des langues officielles, Pierre Lemieux, ne milite pas pour la cause. M. Lemieux affirme que la décision finale pour le choix du prochain juge revient au premier ministre.
Quant au ministre québécois Jean-Pierre Blackburn qui semble souhaiter un juge bilingue, il se montre plutôt timide aussi. Il dit que c'est tant mieux si les juges de la Cour suprême sont bilingues, mais que ceci n'a jamais été une exigence et qu'il essaie de composer avec ça.
Le chroniqueur Yves Boisvert, de La Presse, commente ce matin la situation.
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