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Cour suprême : une occasion ratée pour les autochtones?

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Jean-Francois Parent

2017-11-30 14:15:00

Des juristes estiment que le premier ministre a mis la réconciliation avec les autochtones au rancart....
L'avocat Brooks Arcand-Paul
L'avocat Brooks Arcand-Paul
C'est le cas de l'Association du barreau autochtone, qui déplore que des candidats prometteurs issus des Premières Nations aient été ignorés.

Les écarter du processus de sélection des candidatures soumises à Justin Trudeau est un camouflet pour les juristes autochtones. C’est aussi l'exemple, dit l’ABA, que le gouvernement ne fait pas ce qu'il dit.

L’Association est d'autant plus déçue que le premier ministre Trudeau avait affirmé plus tôt cette année qu'aucune relation n'était plus importante pour le Canada que celle avec ses peuples autochtones. « C'est une nomination qui néglige l'importance et l'urgence d'inclure des avocats et des juges autochtones dans l'appareil judiciaire », déclare l'avocat Brooks Arcand-Paul au quotidien Toronto Star.

Porte-parole de l'ABA, Brooks Arcand-Paul ajoute qu'il n'est pas étonné de voir « encore une fois ce gouvernement tenir des discours creux ».

Félicitant la nouvelle juge Sheilah Martin, reconnue pour son travail relatif au droit autochtone, dans le dossier des pensionnats notamment, l'ABA n'en insiste pas moins pour que les juristes autochtones soient davantage représentés dans le système judiciaire.

Sheilah L. Martin, la nouvelle juge
Sheilah L. Martin, la nouvelle juge
Toujours dans le Star, le doyen de la Faculté de droit Osgoode Hall à Toronto, Lorne Sossin, juge quant à lui que le gouvernement Trudeau a raté une occasion. « Ajouter une voix autochtone aux tribunaux est une étape essentielle pour l'avancement de notre justice », dit-il.

La professeure Gillian Calder, de l'Université de Victoria, estime elle aussi que « c'était le moment de nommer un juge autochtone ».

En éditorial, le Toronto Star prend également parti pour les juristes autochtones.

Alors que le Canada fête son 150e anniversaire de fondation, une nomination à la Cour suprême serait non seulement « hautement symbolique », mais servirait également la justice. « Il est admis que la diversité sur le banc améliore la qualité de la justice rendue », écrit le Star.

Les membres des Premières Nations sont surreprésentées dans les causes criminelles.
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6 commentaires
  1. DSG
    That's news
    The aboriginal community hardly ever complain. This must be serious.

  2. Me Untel
    Me Untel
    il y a 7 ans
    Qui?
    Il faut un juriste qui ait été membre d'un Barreau pendant 10 ans, qui ait une compétence reconnue et soit du calibre dont on fait les juges de la Cour suprême et qui, au surplus, ait posé sa candidature. Qui rencontre ces critères?

    On peut bien affirmer que le premier ministre a manqué une occasion, mais je me demande bien qui il aurait pu nommer parmi les premières nations.

    Il y a bien peu d'avocats(es) autochtones (je le déplore) . Combien parmi eux ont posé leur candidature? Zéro? Un? Cinquante? D'entre-eux, combien avaient le calibre nécessaire?

    Avez-vous un nom? Personne n'en cite.

    Le temps fera bien les choses. À son fil, plusieurs autochtones deviendront avocats(e) puis juge etc.

    Il est arrivé la même chose pour les femmes. Il y avait pendant longtemps (plus que cent ans) trop peu d'avocates intéressées et compétentes (je parle du calibre) pour accéder aux cours de justice. Il a fallu attendre qu'il y en ait suffisamment pour pouvoir les appointer. Il a aussi fallu faire de la discrimination positive et en nommer plus que des hommes pendant un certain temps. Maintenant qu'il y a plus de femmes au sein du Barreau et une masse critique de femmes juges, cela n'est peut-être plus nécessaire (pour certaines cours en tout cas) et on peut simplement nommer les candidats les plus compétents sans tenir compte de leur sexe. On a même des femmes juges en chef maintenant. C'est correct.

    Je suis d'accord que le premier ministre fasse un peu de discrimination positive pour les minorités ethniques, linguistiques ou culturelles, y incluant les autochtones, jusqu'à ce qu'une masse critique soit atteinte, mais on ne peut s'attendre à ce qu'il nomme n'importe qui sur la seule base d'un quota.

    La diversité au sein de la magistrature doit aussi refléter la géographie, les domaines de pratiques (pas juste le droit commercial et le droit pénal), la pratique privée et celle en contentieux, les bureaux et contentieux de toutes les grandeurs aussi. Il y a bien des juristes tannés de voir que ce sont juste les professeurs d'université et les avocats(es) des grands bureaux ou du DPCP qui réussissent à devenir juge.

  3. Me Stéphane Lacoste
    Me Stéphane Lacoste
    il y a 7 ans
    Monsieur le juge Favel
    Je souligne la nomination hier à la Cour fédérale du juge Paul Favel de la Saskatchewan, un membre de la nation Crie Poundmaker..

  4. Avocat
    Avocat
    il y a 7 ans
    Étonnant
    Les autochtones qui chialent? Étonnant!

    • Avocat
      Avocat
      il y a 7 ans
      Commentaire répréhensible
      Quel commentaire répugnant. Parce que nous, Québécois, ne faisons pas preuve d'excellence dans le sport des chialeries? Suffira de lire les nouvelles d'hier sur le "bonjour, hi" avant de porter jugement sur les autochtones...

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 7 ans
      Généralité quand tu me tiens...
      Partir d'un commentaire imbécile pour le refléter sur la société québécoise en entier...wow !!!

      Une bête de "party" c'est certain !!!

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